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Une législation promouvant la participation dans les champs sanitaires et sociaux

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[3 août 2015] Dès 1991, le législateur français a favorisé la participation à travers des lois successives.

- 1991 : Loi d’orientation sur la politique de la Ville.

- 2000 : Loi SRU imposant la concertation pour l’élaboration des plans locaux d’urbanisme.

- 2000 : Loi relative aux droits des citoyens dans leurs rapports avec les administrations.

- 2002 : Loi de rénovation de l’action sociale et médico-sociale

- 2002 : Loi "démocratie de proximité", création des comités de quartiers pour les villes de plus de 80 000 habitants

- 2002 : Loi sanitaire du 4 mars 2002, dont un paragraphe s’intitule "démocratie sanitaire" : loi qui prévoit une place dans tous les lieux de pilotage pour des représentants des usagers du système de santé.

- 2002 : Création de la commission nationale du débat public (CNDP) : érigée au rang d’autorité administrative indépendante dont la saisine est obligatoire pour les projets d’équipement d’une certaine ampleur.

- 2002 : La loi 2002-2 qui rénove le cadre réglementaire de l’action sociale et médico-sociale : elle vise notamment à affiner et promouvoir les droits des bénéficiaires dans les institutions sociales et médico-sociales en instaurant différentes formes de participation des usagers dans les instances institutionnelles.

- 2005 : La loi sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

- 2007 : La loi de réforme des tutelles et de la protection de l’enfance.

- 2008 : Loi du 1er septembre 2008 sur la généralisation du RSA portant des disposition concernant la participation des allocataires dans le fonctionnement et l’évaluation du dispositif.

- 2009 : La loi Hôpital, patients, santé et territoires.

- 2013 : Circulaire interministérielle donnant aux préfets de région la directive « d’inciter à associer des personnes en situation de pauvreté et de précarité aux travaux des futures assemblées », dans la cadre du renouvellement des Ceser.

- 2014 : Loi Alur du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.

- 2016 : Décret sur la participation des personnes dans le cadre du Conseil national des personnes accueillies.

Pour plus de détails sur les textes de ces lois, consulter sur ce site la rubrique "Textes législatifs et réglementaires".

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