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UNCCAS : L’election de domicile pratiquée par les CCAS (avril 2015)

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[18 septembre 2015] Dans le cadre d’échanges avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS), l’Union national des centres d’action sociale (UNCCAS) a mené une grande enquête sur l’implication, les pratiques et les difficultés rencontrées par les CCAS/CIAS de son réseau.

Rappel du cadre :

Les CCAS et CIAS ont l’obligation de domicilier toute personne sans domicile stable ayant un lien avec la commune et qui souhaite prétendre aux prestations sociales et aux droits visés par les textes de loi. A l’exception des CCAS et des CiAS, seuls les organismes agréés par le Préfet sont habilités à domicilier les personnes sans domicile stable.

Les principaux résultats de l’enquête :

Au niveau de l’implication globale des CCAS dans la domiciliation :

- L’implication dans le dispositif dépend fortement du territoire : les trois-quarts des CCAS répondants à l’enquête pratiquent la domiciliation (93% des communes de plus 5 000 habitants et 59% des autres) ;

- 94% des CCAS répondants à l’enquête, qui ne domicilient pas, disent n’avoir reçu aucune demande de domiciliation en 2012 et 2013 ;

- On estime à environ 3 600 le total des CCAS impliqués dans la domiciliation et à près de 93 000 le nombre de domiciliations actives en CCAS au 31/12/2013 ;

- Dans les villes de plus de 30 000 habitants, il y a en moyenne 286 domiciliations actives au 31/12/2013 ; dans 8 villes le volume dépasse le millier de domiciliations.

Au niveau des publics et des motifs de la domiciliation :

- 9 CCAS sur 10 domicilient dans le cadre du DALo, 44% dans le cadre de l’AME et 15% dans celui de la demande d’asile (l’AME n’étant pas
encore intégrée au dispositif de droit commun au moment de l’enquête) ;

- Les CCAS domicilient en majorité des personnes isolées mais les grandes villes sont davantage confrontées à la domiciliation de familles ;

- 82% des CCAS domicilient pour l’obtention d’une prestation ou d’un minima social et 69% pour d’autres démarches diverses.

Au niveau de l’organisation et des moyens alloués au dispositif :

- Très peu de CCAS disposent de logiciels de gestion spécifiques pour
le dispositif (une cinquantaine recensés) ;

- Un quart des CCAS ont enregistrés plus de 600 retraits du courrier en 2013 ;

- Sur les 104 répondants ayant fourni des données budgétaires, 10% ont consacré plus de 34 400 € à la domiciliation en 2013 (pour 7 d’entre eux le budget dépasse 80 000 €, le plus élevé est supérieur à 300 000 €) ;

- Parmi les CCAS les plus impliqués, une dizaine consacre à la domiciliation un budget d’environ 80 000€ ; ce dernier peut atteindre jusqu’à 300 000 €, le nombre d’équivalents temps Plein consacrés au dispositif oscille entre 2,5 et 5 EtP.

La coordination et la gouvernance territoriale du dispositif :

- 13% des CCAS domiciliataires disent connaître d’autres organismes agréés pour l’élection de domicile sur leur territoire (63% dans les villes de plus de 30 000 habitants) ;

- 18% seulement de ces CCAS déclarent disposer d’un interlocuteur identifié au niveau des services déconcentrés de l’État pour des demandes relatives à la domiciliation.

• Lire le rapport de l’enquête UNCCAS

Rapport UNCCAS sur la domiciliation, avril 2015 (PDF - 1.6 Mo)

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