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Remise du 2e rapport au Parlement relatif au suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans
[28 décembre 2010] Succédant au premier rapport rendu public en octobre 2009, le rapport 2010, a été, comme l’an derrnier, présenté par le gouvernement à la fois au Parlement et aux membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE).
Un engagement de l’Etat
Le 17 octobre 2007, à l’occasion du vingtième anniversaire de la Journée mondiale du refus de la misère, le Président de la République a annoncé son objectif de réduire d’un tiers la pauvreté en cinq ans.
L’article 1er de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion reprend cet engagement et prévoit que le Gouvernement fixe, par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté. Il est également tenu de transmettre au Parlement, chaque année, un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Se fixer un objectif de réduction de la pauvreté, comme l’ont fait plusieurs pays de l’Union européenne, constitue un moyen efficace de renforcer l’action de l’Etat et d’en apprécier les résultats.
Le suivi d’un objectif quantifié
Le rapport au Parlement comporte deux parties :
l’évolution annuelle de la pauvreté : l’objectif quantifié de réduction de la pauvreté est suivi au moyen d’un tableau de bord d’indicateurs dont l’élaboration et le suivi sont confiés à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES). Le tableau de bord repose sur un indicateur central, le taux de pauvreté ancré dans le temps (base 2006), mais il rassemble aussi un ensemble d’indicateurs complémentaires visant à décrire les différents aspects du phénomène multidimensionnel de la pauvreté (la liste de ces indicateurs a été fixée par le décret du 20 mai 2009 relatif à la mesure de la pauvreté).
les principales mesures mises en œuvre pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, qu’il s’agisse de mesures structurelles ou de mesures exceptionnelles destinées à surmonter la période de crise.
Le rapport tire ainsi un premier bilan de l’entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA). Il décrit les différents autres leviers mobilisés en faveur de la réduction de la pauvreté : un grand nombre de mesures portées par différents ministères convergent vers cet objectif. Ces efforts se traduisent par un financement de l’Etat porté par 33 programmes ministériels qui contribuent à la politique transversale d’inclusion sociale. Pour l’année 2010, l’effort financier s’est élevé à 30,670 milliards d’euros.
Dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, l’Union européenne vient de se doter d’un objectif chiffré de réduction de la pauvreté au niveau européen : il s’agit, au cours de la décennie à venir, de réduire de 20 millions
de personnes au moins la part de la population confrontée au risque de pauvreté et d’exclusion. Dès 2011, cette cible européenne sera déclinée au niveau national, en recherchant une mise en cohérence avec le dispositif de suivi de l’objectif présidentiel.
* Lire le rapport et ses annexes :
- Rapport 2010 au Parlement sur la pauvreté (PDF - 732.9 ko)
- Annexes rapport pauvreté 2010 (PDF - 647 ko)
- Synthèse rapport 2010 pauvreté (PDF - 222.6 ko)
* Consulter le 1er rapport sur la pauvreté, remis au Parlement en octobre 2009.
