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Remaniement de la Conférence nationale de santé (CNS)
[8 juillet 2011] La CNS rénovée a été installée, dans sa nouvelle composition, le 21 juin 2011. Elle a élu sa présidente, Mme Bernadette Devictor, ainsi que les membres de sa commission permanente et de sa commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé.
Dans l’esprit de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST, le décret du 9 mai 2011 a modifié la composition et le fonctionnement de la CNS afin qu’elle puisse embrasser une approche globale de la santé, incluant la prise en charge et l’accompagnement médico-social.
La CNS a consulté le CNLE sur ce texte et pour le choix des candidats du collège 5 H représentant les acteurs de la cohésion et de la protection sociales.
Lieu de concertation sur les questions de santé, la CNS est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la santé.
Créée en 1996, la CNS permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques. Elle rassemble l’ensemble des acteurs du système de santé au niveau national. Elle concourt à la vitalité de la démocratie sanitaire en favorisant l’expression et la participation de tous les membres de la « communauté des acteurs en santé ».
La CNS exerce trois missions
Elle formule des avis sur l’amélioration du système de santé et, en particulier, sur :
* le projet de loi définissant les finalités et priorités de la politique de santé ;
* les finalités et axes stratégiques de la politique nationale de santé ;
* les plans et programmes nationaux de santé.
Elle peut aussi s’autosaisir de toute question qu’elle estime nécessaire de porter à la connaissance du ministre.
Elle élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, élargi au champ médico-social mais aussi à l’égalité d’accès aux services de santé et à la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.
Elle contribue à l’organisation de débats publics sur les questions de santé.
Le décret du 9 mai 2011 modernise le fonctionnement de la CNS et redéfinit sa composition
La CNS est dorénavant composée de 120 membres titulaires (et 120 suppléant-e-s), représentant la communauté des acteurs de santé et incluant désormais les acteurs du secteur médico-social.
Les membres, nommé(e)s pour une durée de 3 ans, sont réparti(e)s en 8 collèges :
Collège 1 : les collectivités territoriales
Collège 2 : les usagers du système de santé
Collège 3 : les conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Collège 4 : les partenaires sociaux
Colège 5 : les acteurs de la cohésion et de la protection sociales
Collège 6 : les acteurs de la prévention
Collège 7 : les offreurs de service de santé
Collège 8 : les représentants des organismes de recherche, des industries des produits de santé et des personnalités qualifiées.
Pour la première fois, la CNS a souhaité associer le CNLE à la sélection de certains de ses membres, en lui confiant la responsabilité de proposer des candidats pour le collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales (collège 5 H).
Le CNLE a proposé de désigner les représentants des associations suivantes, œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
Titulaire : Médecins du Monde : Jean NAU
Suppléant : Petits Frères des pauvres : Etienne HERVIEUX.
Titulaire : ATD Quart Monde : Huguette BOISSONNAT-PELSY
Suppléant : Aux Captifs la libération : Jean-Guilhem XERRI.
Lors de sa journée d’installation, le 21 juin 2011, la CNS a également adopté son règlement intérieur provisoire et a examiné son projet de programme de travail pluriannuel (2011-2014) et annuel (2011).
Pour en savoir plus :
*Lire le discours de Roselyne Bachelot-Narquin, prononcé en clôture de la séance d’installation du conseil, le 21 juin 2011
* En janvier 2011, le CNLE a été consulté sur le projet de décret relatif à l’évolution de la CNS et a présenté ses recommandations dans un avis daté du 27 janvier 2011.
