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Rapports

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[5 octobre 2009]

Rapports à parution régulière :

  • le rapport annuel « Etat de santé de la population en France », coordonné par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques (DREES) du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ;
  • le rapport « Evaluation de la Loi CMU », réalisé tous les deux ans par le Fonds CMU ;
  • le rapport annuel de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du monde ;
  • le rapport annuel du "réseau Santé" du Mouvement ATD Quart Monde, établi à partir de témoignages de personnes en situation de pauvreté et de professionnels.
    de santé.

Liste des rapports cités dans le dossier, présentés par ordre inversement chronologique :

- « Résoudre les refus de soins »
Troisième rapport annuel de la Conférence nationale de santé sur le respect des droits des usagers du système de santé, adopté en séance plénière le 10 juin 2010.

- « Stratégies de recours à la médecine de proximité dans les populations démunies »
Mouvement ATD Quart Monde, rendu public en novembre 2009.

- « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé »
Conférence nationale de santé (CNS), rendu public en novembre 2009.

- « Suivi de l’objectif de baisse d’un tiers de la pauvreté en cinq ans »
Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, présenté au Parlement en octobre 2009.

- « Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) : une évaluation des objectifs, ainsi que des moyens et des méthodes utilisés »
Cour des comptes européenne, publié en septembre 2009.

- « Femmes en détention : une réalité méconnue »
Guenhaël Huet, fait au nom de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, publié en septembre 2009 par l’Assemblée nationale.

- « Evaluation de la Loi CMU » (Rapport IV)
Fonds CMU, publié en juillet 2009, à destination du gouvernement.

- « Le refus de soins à l’égard des bénéficiaires de la CMU complémentaire à Paris »
Caroline Desprès, Stéphanie Guillaume et Pierre-Emmanuel Couralet, publié en juin 2009 par l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), sur une étude commandée et financée par le Fonds CMU.

- « La dépense de CMU-C par bénéficiaire en 2007 et 2008 »
Publié en juin 2009 par le Fonds CMU.

- « La prise en charge psychiatrique en France » (Rapport Milon)
Alain Milon, publié en mai 2009 par l’Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé (OPEPS) du Sénat.

- « Et... si nous vous parlions de notre santé ? »
Ce rapport, publié en avril 2009 par le mouvement ATD Quart Monde, est issu de plus d’une année de travail avec des groupes de personnes très pauvres dans la région Lorraine. Cette recherche action sur le thème de la santé constitue une contribution importante, tant sur le plan de la méthode que sur celui des résultats - constats et préconisations.

- « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » (Rapport Couty)
Edouard Couty, présenté en janvier 2009 au ministre de la santé et des sports, publié par La Documentation française.

- « Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé »
Conférence nationale de santé (CNS), rendu public le 28 novembre 2008.

- « Rapport annuel 2007-2008 »
Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale (ONPES), rendu public en octobre 2008 et publié par La Documentation française.

- « L’aide complémentaire santé en 2007 »
Fonds CMU, publié en juin 2008, à destination du gouvernement.

- Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur les agences régionales de santé :
déposé le 6 février 2008, par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux de la mission sur les agences régionales de santé, et présenté par M. Yves Bur, député.

- Rapport sur la création des agences régionales de santé
Présenté à madame Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, par M. Philippe Ritter, préfet honoraire. Janvier 2008.

- « Étude Abena 2004-2005 : Comportements alimentaires et situations de pauvreté. Aspects socio-anthropologiques de l’alimentation des personnes recourant à l’aide alimentaire en France »
Christine César, publié en novembre 2007 par l’Institut de veille sanitaire (InVS).

- « Décloisonnement et articulation du sanitaire et du social. Le décloisonnement, une fausse évidence. L’articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée »
Conseil supérieur du travail social (CSTS), présenté au ministre des affaires sociales, publié en juillet 2007 par les Editions de l’Ecole nationale de la santé publique (ENSP).

- « Evaluation de la Loi CMU » (Rapport III)
Fonds CMU, publié en janvier 2007, à destination du gouvernement.

- « Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU » (Rapport Chadelat)
Jean-François Chadelat, présenté le 30 novembre 2006 au ministre de la Santé et des solidarités, par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

- « Hébergement des sans-abri à Paris et en région parisienne »
Agnès de Fleurieu et Laurent Chambaud, présenté le 9 août 2006 au ministre délégué à la cohésion sociale et à la parité, et publié à La Documentation française.

- « Au possible, nous sommes tenus. La nouvelle équation sociale »
Commission « Familles, vulnérabilité, pauvreté » présidée par Martin Hirsch, rendu en avril 2005 au ministre des solidarités, de la santé et de la famille.

- « Evaluation de la Loi CMU » (Rapport II)
Fonds CMU, publié en décembre 2003, à destination du gouvernement.

- « Souffrance psychique et exclusion sociale » (Rapport Parquet)
Groupe de travail présidé par le Professeur Philippe Parquet, remis en septembre 2003 au secrétaire d’Etat à la lutte contre la précarité et l’exclusion.

- « Rapport sur l’évolution de l’aide médicale d’état »
Blanche Guillemot et François Mercereau, présenté en février 2003 au ministre des affaires sociales, du travail et des solidarités, par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

- « Evaluation de la Loi CMU » (Rapport I)
IGAS, réalisé par Yves Carcenac et Evelyne Liouville, publié en décembre 2001, à destination du gouvernement.

- « L’organisation des soins aux détenus : rapport d’évaluation »
Thomas Fatome, Michel Vernerey, Françoise Lalande, Martine Valdes Boulouque et Blandine Froment, présenté en juin 2001 au ministre de la justice et au secrétaire d’Etat à la santé par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).

- « Pour une politique nutritionnelle de santé publique en France »
Anne Tallec et Serge Hercberg au nom du Haut comité de la santé publique (HCSP), présenté en juin 2000 au secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.

- « Psychiatrie et grande exclusion »
Groupe de travail « Psychiatrie et grande exclusion » dirigé par Cyril Roger-Lacan et Catherine Patris, présenté en juin 1996 au secrétaire d’État en charge de l’action humanitaire d’urgence, et publié à La Documentation française.

- « Santé en milieu carcéral » (Rapport Chodorge)
Gilbert Chodorge et Guy Nicolas, publié en janvier 1993 par le Haut Comité de santé publique (HCSP).

- « Grande pauvreté et précarité économique et sociale »
Joseph Wresinski, présenté le 28 février 1987 au Conseil économique et social (CES).

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