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Rapports 2008

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[11 septembre 2008]

Programme national de requalification des quartiers dégradés

(article 12 du projet de loi sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion)

Juillet 2008

Par lettre en date du 24 juin 2008, le Premier ministre a saisi le Conseil économique et social d’un avis sur l’article 12 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, portant sur la création d’un programme national de requalification des quartiers anciens dégradés1.
La préparation du projet d’avis a été confiée à la section du cadre de vie, qui a désigné M. Henri Feltz comme rapporteur.
Pour son information, la section a entendu en audition Mme Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville.

Programme national de requalification des quartiers dégradés (PDF - 487.5 ko)


Mission parlementaire d’Etienne PINTE auprès du Premier Ministre sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement.

Juin 2008

En décembre 2007, le Premier ministre François Fillon a confié une mission parlementaire au député Etienne PINTE sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées. Cette mission intervenait alors que de nombreuses associations avaient une fois de plus tiré la sonnette d’alarme sur le manque de places disponibles pour accueillir tous ceux qui sont temporairement ou plus durablement sans domicile et sur leurs difficultés d’accès au logement. Elle prend un relief tout particulier alors que la loi créant le Droit au logement opposable (DALO) votée en mars 2007 au Parlement, est progressivement mise en place. Pour répondre à l’urgence, il faut une mobilisation générale. Voici les propositions, pour que tout soit mis en œuvre tant au niveau national que local afin de surmonter les défis qui nous attendent et que chacun en France puisse accéder à un logement digne et adapté à sa situation.

Rapport juin 2008. Mission PINTE (PDF - 1.5 Mo)


Synthèse du rapport PINTE (PDF - 358.7 ko)

Dès janvier 2008, Etienne Pinte avait présenté une première série de propositions pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement. Ces propositions sur l’accès au logement présentaient un plan pluriannuel et visaient plusieurs objectifs : mettre en place, sous l’égide des préfets, une politique de prévention des expulsions locatives en faisant systématiquement une enquête sociale ; réhabiliter les centres d’hébergement et augmenter leur capacité d’accueil ; résorber l’habitat indigne d’ici à quatre ans et créer un système d’assurance pour mieux garantir les bailleurs contre les risques locatifs.

Janvier 2008. Prem. propositions PINTE (PDF - 964 ko)


Le logement de tous au service de l’urbanité : loger tout le monde dignement

Juin 2008

Roland Castro, architecte, a été chargé par la ministre du Logement et de la Ville d’avancer des propositions sur la qualité architecturale du logement social en France.

Le logement de tous au service de l’urbanité (PDF - 959 ko)


Synthèse du rapport (PDF - 18.8 ko)


Dérouler les implications du droit au logement opposable - 13e rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Mars 2008

L’année 2007 a été marquée par la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, l’occasion pour le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées de revenir sur les enjeux de sa mise en oeuvre. Il apporte sa contribution à travers trois thèmes : la place du logement locatif social dans les parcours résidentiels ; l’évolution à la hausse des coûts du logement (loyers, prix de vente dans l’ancien et dans le neuf, coûts de construction et de travaux) ; la prise en charge des sans-abri dans le dispositif d’hébergement.

Dérouler les implications du droit au logement opposable (PDF - 1.4 Mo)