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"Sortir de la rue". Rapport de la Conférence de consensus

Décembre 2007.

A la suite de la dénonciation, durant l’hiver 2006-2007, de la pauvre vie – c’est-à-dire de la survie – de ceux qu’on nomme indifféremment SDF, sans abri, sans-logis ou errants, la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) a voulu réunir une « conférence de consensus ». Il s’agissait, conformément à une méthodologie éprouvée par la Haute Autorité de Santé, de parvenir à définir les lignes de force d’une politique publique en faveur des personnes sans domicile.

A cette fin, un comité d’organisation représentant des personnes
privées ou publiques familières de la question a défini les enjeux (« sortir de la rue ») et les thèmes qui devaient être abordés par la conférence, choisi les experts qui devaient y être entendus et constitué une abondante documentation nationale et étrangère. Il a réuni trois
« forums locaux » et organisé des témoignages filmés : dans les uns comme dans les autres, des personnes vivant sans toit ont pu dire ce qu’était leur condition, et exprimer leur point de vue. Il a enfin convié à Paris, les 29 et 30 novembre 2007, quatre cent cinquante personnes concernées par la politique à l’égard des personnes sans-domicile, qui ont pu entendre, questionner les experts et donner leur point de vue.

La conférence a été l’occasion d’organiser des débats et d’articuler l’état des connaissances sur les sans abri à l’état des pratiques, afin de dégager des recommandations sur lesquelles les politiques publiques peuvent ensuite s’appuyer.

Le jury d’audition a été chargé d’identifier, à partir des savoirs et des témoignages ainsi recueillis, les objectifs de la politique publique à l’égard des personnes vivant sans toit. Il s’est réuni les 1^er et 2 décembre 2007. Son rapport a été transmis à la présidence de la République et au gouvernement, et présenté à la presse.

Lire le rapport du jury d’audition :

"Sortir de la rue". Conférence de consensus (PDF - 378.2 ko)

Pour avoir des informations complémentaires sur la conférence de consensus, consultez le blog : http://sans-abri.typepad.fr/

"Franchir les étapes pour rendre effectif le droit au logement opposable"

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable

Octobre 2007.

Le Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable a été institué en mars 2007. Ce premier rapport annuel analyse les propositions du Comité, sur la base des dispositions de la loi DALO de mars 2007. Le comité retient six enjeux :

 les trois premiers découlent des échéances fixées par la loi : ouverture d’une voie de recours amiable, au plus tard au 1^er janvier 2008 ; ouverture d’une voie de recours contentieux en deux étapes (1^er décembre 2008 et 1^er janvier 2012) ; élargissement au 1^er janvier 2012 du recours contentieux aux ménages dont la demande dépasse un délai « anormalement long » ;

 les trois autres enjeux sont transversaux : articuler hébergement, logement et accompagnement ; concilier le droit au logement et la mixité sociale ; prendre en compte la spécificité de l’Ile-de- France (référence à un « plan Marshall » en faveur du logement en Ile-de-France).

Premier rapport annuel du Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (PDF - 485.5 ko)

"Plan d’action national contre l’habitat indigne"

Rapport de synthèse présenté au nom de la Commission européenne, à l’issue de la "Peer review" organisée à Paris, les 27 et 28 septembre 2007.

En 2004, dans le cadre du « Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale », la Commission européenne a lancé la pratique d’« évaluation par les pairs ». pour renforcer les échanges de bonnes pratiques entre les Etats membres.

Parmi les trois évaluations par les pairs organisées en 2007 par la France, l’une avait pour thème la lutte contre l’habitat indigne et a permis de soumettre à l’appréciation des participants les politiques développées dans ce domaine sur le plan national. La politique menée par la France pour combattre l’habitat indigne est apparue comme la plus développée d’Europe. Ce rapport rassemble les points clés des échanges et préconisations issus de la Peer review.

Plan d’action national contre l’habitat indigne (PDF - 325.1 ko)

"La coordination de l’observation statistique des personnes sans abri"

Rapport présenté par Laurent Chambaud, membre de l’IGAS,

Août 2007.

Ce rapport vise à apporter un éclairage sur les populations de personnes sans abri, suite au constat du déficit d’organisation et de diffusion des connaissances à leur sujet. Il vise également à une meilleure connaissance des dispositifs en place pour accompagner le passage des publics sans abri de l’hébergement vers un logement. Enfin, il préconise la consolidation d’un dispositif d’observation à chaque niveau territorial.

Lire le rapport et ses annexes :

Rapport Chambaud (PDF - 270.3 ko)

Annexes rapport Chambaud (PDF - 1.8 Mo)