Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
> Accueil > Dossiers thématiques > Logement et hébergement > Principaux rapports sur le logement > Principaux rapports sur le logement > Rapports 2004-2006
[11 septembre 2008]
Novembre 2006
Cette étude, menée conjointement par la division Logement de l’INSEE et le laboratoire C.R.E.T.E.I.L, apporte un éclairage sur les conditions de logement des jeunes à partir d’une approche statistique tirée de l’enquête logement de l’INSEE, qui est la principale source statistique française pour apprécier, dans les détails, les conditions de logement des ménages. Avec un échantillon d’environ 30 000 résidences principales, elle permet de développer des analyses approfondies intégrant notamment la description de l’effort financier des ménages pour leur logement, ce qu’aucune autre source nationale ne permet de faire.
Avril 2006
Le présent rapport fait partie de la deuxième vague d’audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de performance, visant à faire passer l’Etat d’une "logique de moyens" à une "logique de résultats".
Décembre 2005
S’appuyant sur l’exemple de la "Homelessness Task Force" écossaise, le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées propose de construire un droit au logement opposable pour assurer une "obligation de résultat" de la part de l’Etat et des collectivités locales. La deuxième partie du rapport est spécifiquement consacrée à la question du logement des personnes atteintes de troubles psychiques et susceptibles d’être exposées à un risque accru de mal-logement.
Année 2004
Créé par décret en 1993, la Mission interministérielle d’inspection du logement social (MIILOS) présente, dans le cadre de son travail de contrôle des organismes de logement social, son rapport d’activité. Le rapport comprend notamment une synthèse des contrôles effectués en 2004, une appréciation globale des organismes de logements sociaux, la tenue de la comptabilité et la situation financière des organismes de logements sociaux et les enseignements tirés de ces contrôles.
Décembre 2004
Le rapport donne tout d’abord une définition de l’"hébergement d’urgence" et de sa mission pour assurer à toute personne en détresse, dans l’urgence, un hébergement et une aide à l’insertion. Il fait l’état du dispositif face au défi de l’exclusion, dispositif qui reste en cours de restructuration. En conclusion le Haut Comité propose 17 mesures pour améliorer le dispositif d’hébergement d’urgence.
Juin 2004
Le rapport constate que, malgré des difficultés politiques et techniques, la mise en place d’aires d’accueil pour les gens du voyage progresse. Il présente les enquêtes menées dans 10 départements, la façon dont ont été élaborés les schémas, leur mise en oeuvre, la localisation des aires (accueil et grand passage) et leur gestion. Il évoque aussi les actions d’accompagnement social et d’insertion, la création de terrains familiaux pour la sédentarisation et souhaite, après avoir remarqué certains retards dans les schémas départementaux, que l’Etat reste mobilisé pour mener à bien ces opérations d’accueil pour les gens du voyage.
Mai 2004
En 2004, dans le cadre du « Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale », la Commission européenne a lancé la pratique d’« évaluation par les pairs ».. L’Angleterre a présenté un rapport de synthèse portant sur l’unité en charge des sans-abri dormant dans la rue.
Mai 2004
Sur la base d’une synthèse des bilans de la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) met en évidence une mise en œuvre inégale des dispositions de la loi. Les auteurs du rapport jugent alors nécessaire dans ce contexte la création d’une mission interministérielle ou, à défaut, la production d’un document de politique transversale qui permettrait au gouvernement d’apprécier de manière transversale tous les moyens mis en œuvre dans ce domaine.
Janvier 2004
Alors que depuis plus de deux décennies le droit au logement a été proclamé et inscrit dans la loi, près de trois millions de personnes souffrent de "mal logement", voire d’absence de logement. Comment résoudre ce paradoxe ? Afin de faciliter l’accès au logement, le Conseil économique et social esquisse les modalités susceptibles de rendre ce droit opposable. Elle propose également la création d’un service public de l’habitat.