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Ce rapport évalue le dispositif de l’aide médicale de l’Etat.

Selon les auteurs, les députés Claude Goasguen (UMP) et Chrsitophe Sirugue (PS), ce "dispositif à vocation humanitaire" est nécessaire et doit être maintenu. Ils soulignent que "les considérations humanitaires comme les impératifs de politique de santé publique imposent le maintien de l’accès aux soins".

Le rapport note qu’il n’y a pas d’explosion de la consommation médicale ni de "fraude caractérisée". Ils ajoutent que l’AME ne serait pas à l’origine d’une forme de "tourisme médical", selon une idée reçue.

Selon Christophe Sirugue, "les coûts de l’AME, bien qu’en hausse, ne suffisent pas à motiver une suppression dont les conséquences sanitaires et financières pourraient être contre-productives".

Les auteurs préconisent toutefois de réformer la gestion de cette prestation sociale accordée aux personnes sans papiers.

Depuis le 1^er mars 2011, l’accès au dispositif est subordonné au paiement d’un droit de timbre annuel de 30 euros. Une mesure dénoncée par les associations défendant les droits des étrangers qui considèrent que cela peut être un frein pour les étrangers qui ont besoin de se faire soigner. Les auteurs sont divisés sur le bien-fondé de ce ticket d’entrée mais sont, en revanche, tous deux convaincus que ce timbre coûtera, en définitive, plus cher qu’il ne rapportera.

Claude Goasguen et Christophe Sirugue font enfin, chacun, une série de recommandations politiques distinctes.

Sommaire du rapport :

 I. L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT, UN DISPOSITIF RÉCEMMENT MODIFIÉ, OUVRE
L’ACCÈS AUX SOINS À 220 000 PERSONNES EN SITUATION IRRÉGULIÈRE

 II. L’APPLICATION DU DISPOSITIF ET SON ÉVALUATION RENCONTRENT DES DIFFICULTÉS DE PLUSIEURS ORDRES

 III. LE DISPOSITIF DE L’AME CONNAÎT UN COÛT CROISSANT ET UNE RÉCENTE ACCÉLÉRATION DES DÉPENSES

 IV. LES RECOMMANDATIONS COMMUNES DES RAPPORTEURS, SANS
REMETTRE EN CAUSE LE PRINCIPE DE L’AIDE MÉDICALE D’ÉTAT, VISENT À EN AMÉLIORER LES MODALITÉS DE GESTION

A– La nécessité du maintien de l’AME s’accompagne de celle de réformes de gestion

B– Adopter progressivement une tarification de droit commun par groupe homogène de séjour (GHS) afin de se rapprocher d’une « vérité des coûts »

C– Sortir du flou statistique en améliorant la connaissance de la population en cause et en budgétisant correctement les besoins

D– Organiser une visite de prévention obligatoire lors de la première année du bénéfice de l’AME

 V. RECOMMANDATIONS SPÉCIFIQUES À CHAQUE RAPPORTEUR

* Consulter le rapport : Rapport d’information fait au nom du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de l’aide médicale de l’État, par MM. Claude GOASGUEN (UMP) et Christophe SIRUGUE (PS),députés.