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Publication du rapport du Comité national d’évaluation du rSa

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[20 décembre 2011] Le Comité d’évaluation du revenu de solidarité active (rSa), présidé par François Bourguignon, a remis récemment son rapport au Parlement. Ce rapport dresse un bilan global de la mise en œuvre du rSa, un peu plus de deux ans après sa mise en place.
Les résultats de ce bilan ont été présentés à l’occasion de la Conférence nationale d’évaluation du rSa, le 15 décembre 2011, au CNIT de la Défense.

En juin 2011, 1,9 million de foyers, regroupant 3,9 millions de personnes, sont allocataires du rSa. Parmi eux, 1,4 million bénéficie du "rSa socle", qui remplace les anciens RMI et API, et 0,5 million perçoit le "rSa activité seul". Le rSa socle a pris sans difficultés le relais du RMI et de l’API pour les foyers concernés depuis juin 2009. Le nombre d’allocataires du rSa socle a ensuite augmenté, principalement du fait de la conjoncture économique.

En ce qui concerne le rSa activité seul, sa montée en charge, rapide en première année, s’est considérablement ralentie depuis mi-2011.

Dans son rapport, le Comité national d’évaluation présente d’abord une synthèse des résultats, avant de les développer en chapitres :

  1. la montée en charge du rSa
  2. le non-recours au rSa
  3. les effets du rSa sur la pauvreté
  4. l’impact du rSa sur le marché du travail
  5. la gouvernance du rSa et son coût financier
  6. le parcours d’insertion des bénéficiaires du rSa.
Le non-recours au rSa

D’après l’enquête quantitative menée par le Comité national d’évaluation, les deux tiers des foyers éligibles au rSa activité seul ne recourent pas à la prestation.

Les effets du rSa activité sur la pauvreté

Le niveau de vie annuel médian des ménages ayant bénéficié au moins une fois dans l’année du rSa activité est accru de 11% à montant de prime pour l’emploi (PPE) inchangé, et de 7% après prise en compte de la réduction de la PPE induite par la perception du rSa activité.
Cependant, le rSa activité a un impact plus limité sur la réduction du nombre de personnes en situation de pauvreté : seuls 150 000 personnes franchissent le seuil de pauvreté grâce à la perception du rSa activité, ce qui permet de réduire de 2% le nombre de personnes dont les revenus sont en dessous du seuil de pauvreté.

Le coût financier du rSa

L’ensemble des dépenses courantes de rSa, pour l’exercice 2010, s’est élevé à environ 9,8 milliards d’euros en métropole, hors rSa jeunes, dont 8,3 milliards d’euros de dépenses d’allocation.

Les principales conclusions du Comité national d’évaluation du rSa sont :

- le taux de non-recours au rSa activité seul reste élevé ;
- le rSa activité accroît sensiblement le revenu des bénéficiaires ;
- les effets du dispositif sur le marché du travail sont peu perceptibles à ce stade ;
- le rSa a entraîné une forte redistribution des rôles des acteurs ;
- l’articulation des accompagnements social et professionnel est fréquente ;
- l’évaluation du dispositif est à poursuivre.

* Lire le rapport final du Comité national d’évaluation du rSa (décembre 2011) :

Rapport évaluation rSa - décembre 2011 (PDF - 1 Mo)