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Le 2 décembre 2013 s’est tenu le colloque « L’accès aux droits : construire l’égalité », organisé par le Défenseur des droits, Dominique Baudis. Ce colloque, qui a réuni des acteurs associatifs, institutionnels et des chercheurs, a été l’occasion d’aborder de manière transversale les difficultés structurelles rencontrées par les citoyens dans l’accès aux droits, en consolidant l’analyse des fondements de l’accès aux droits par des expériences de terrain.

Lors de ce colloque, quatre problématiques ont été abordées sous la forme de tables rondes :

• le non-recours aux droits ;

• l’accès aux droits des publics vulnérables ;

• l’accès aux droits et les territoires ;

• l’accès aux droits et l’organisation des services publics.

Les principaux enjeux soulevés lors de ces tables rondes ont été l’universalité des droits et les politiques de droit commun, notamment à travers la situation des étrangers en séjour irrégulier, des détenus ou encore des bénéficiaires de prestations sociales.

La publication des actes de ce colloque est l’occasion de revenir sur les débats qui l’ont animé et qui ont notamment conduit à définir l’accès aux droits non seulement comme un enjeu central de l’égalité et de la citoyenneté, mais aussi comme une marque de l’effectivité de la loi. C’est ce qu’a rappelé le Défenseur des droits dans son discours de clôture, ajoutant que l’accès aux droits doit se traduire concrètement dans les politiques publiques, notamment par l’amélioration de l’accueil dans les services publics. L’enjeu qui se profile derrière l’accès aux droits est celui de la cohésion sociale, une question qui ne se limite pas aux personnes exclues et en situation de précarité, mais qui a une portée universelle.

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