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La participation directe des personnes en difficulté sociale à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques est une valeur démocratique importante, complémentaire de la démocratie représentative. En effet, cette participation est susceptible d’apporter un triple bénéfice, en termes :

 d’efficacité des politiques publiques ;

 d’efficacité du travail, au quotidien, des professionnels et des organisations ;

 de plus-value pour les personnes participantes elles-mêmes.

Dans le champ sanitaire et social, la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) a prévu, pour la première fois dans un dispositif d’insertion, l’implication des allocataires dans le fonctionnement et l’évaluation du dispositif RSA. Un grand nombre de Conseils généraux s’est d’ores et déjà emparé des mesures prescrites par cette loi et s’est engagé dans la voie de la participation des bénéficiaires du RSA, en particulier au sein des équipes pluridisciplinaires.

Ce guide de bonnes pratiques et de recommandations s’adresse donc en priorité aux Conseils généraux et à leurs partenaires en charge de la mise en place de cette participation. Il est élaboré à partir d’observations de terrain et rédigé en collaboration avec des bénéficiaires afin que leurs points de vue soient pris en compte.

Il constitue une base de réflexion sur la mobilisation des personnes bénéficiaires du rSa et propose un cadre de référence permettant de disposer de repères pour la mise en œuvre d’une participation réussie de ces personnes au sein des équipes pluridisciplinaires. Il entend répondre à un besoin révélé par la Conférence nationale d’évaluation du rSa (décembre 2011) et à une demande formulée à cette occasion par des personnes bénéficiaires du rSa : « Il faudrait capitaliser les expériences des départements en matière de structuration et de mise en œuvre des démarches participatives. »

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose régulièrement, à ses services et à ses partenaires, des outils et un accompagnement méthodologique pour soutenir leurs démarches visant à promouvoir la participation des personnes à l’élaboration et à l’évaluation des politiques publiques .

* Télécharger le guide :

Guide DGCS mai 2012 (PDF - 400.9 ko)