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Pistes documentaires

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[21 octobre 2012]

Cette rubrique a été réalisée dans le but d’apporter aux groupes de travail préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des pistes documentaires non-exhaustives, articulées aux différents thèmes inscrits à leur programme de travail.

1. Politiques locales et action territoriale

- Rapport annuel de l’IGAS 2007-2008 : "Les politiques sociales décentralisées"
Igas rapport 2007-2008 (PDF - 1.8 Mo)
- Rapport public thématique de la Cour des comptes : "La politique de la ville, une décennie de réformes" (juillet 2012)
Rapport de la Cour des Comptes (PDF - 1.2 Mo)


Synthèse de la Cour des Comptes (PDF - 156.1 ko)
- Lettre de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) : "Les dépenses départementales d’action sociale en 2011 : se poser les bonnes questions" (juin 2012)
ODAS Les dépenses départementales d’action sociale (PDF - 630.7 ko)
- Synthèse des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) (juillet 2011)
Synthèse des PSRS (PDF - 344.8 ko)
- Rapport annuel de l’IGAS 2009 : "L’hébergement et l’accès au logement. La modernisation des organismes de sécurité sociale"
Igas rapport 2009 (PDF - 2.8 Mo)

2. Participation

- Consultez sur ce site le dossier documentaire "La participation citoyenne des personnes en situation de pauvreté".
- Rapport du CNLE : "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques" (octobre 2011)
Rapport du CNLE sur la participation (PDF - 810.5 ko)



Consultez le dossier du groupe de travail du CNLE qui a produit ce rapport, et notamment les documents qui ont servi de références.

- Acte de séminaire du Centre d’analyse stratégique (CAS) en partenariat avec le Conseil national des villes (CNV - membre du CNLE) "L’"impératif participatif" dans la politique de la ville en France et à l’étranger" (juin 2011) :
Acte de séminaire du CAS et du CNV sur l’impératif participatif (PDF - 491.6 ko)
- Principales propositions du Rapport public 2011 du Conseil d’Etat : "Consulter autrement, participer effectivement"
Propositions principales du Conseil d’Etat (PDF - 36.8 ko)

3. Recommandations

- Rapport du Sénat n°445 : "La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", présidé par Christian Demuynck et rapporté par Bernard Seillier (2007-2008)

Titre V : La gouvernance, une complexité excessive (p.253-302)

Lire le rapport

- COE : "Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d’orientation pour l’emploi" (juin 2012)
Synthèse du COE (PDF - 493.7 ko)
- ENA : "Les enjeux de gouvernance des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion" (février 2009)
ENA : Les enjeux de la gouvernance des politiques publiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion (PDF - 372.8 ko)
- DGCS : "Synthèse des propositions émises dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence nationale d’évaluation du rSa" (2011)
Synthèse de la DGCS (PDF - 158.6 ko)