Cette rubrique a été réalisée dans le but d’apporter aux groupes de travail préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des pistes documentaires non-exhaustives, articulées aux différents thèmes inscrits à leur programme de travail.
1. Politiques locales et action territoriale
- Rapport annuel de l’IGAS 2007-2008 : "Les politiques sociales décentralisées"
- Igas rapport 2007-2008 (PDF - 1.8 Mo)
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- Synthèse des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS) (juillet 2011)
- Synthèse des PSRS (PDF - 344.8 ko)
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- Rapport annuel de l’IGAS 2009 : "L’hébergement et l’accès au logement. La modernisation des organismes de sécurité sociale"
- Igas rapport 2009 (PDF - 2.8 Mo)
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2. Participation
- Rapport du CNLE : "Recommandations pour améliorer la participation des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques publiques" (octobre 2011)
- Rapport du CNLE sur la participation (PDF - 810.5 ko)
Consultez le dossier du groupe de travail du CNLE qui a produit ce rapport, et notamment les documents qui ont servi de références.
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3. Recommandations
- Rapport du Sénat n°445 : "La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", présidé par Christian Demuynck et rapporté par Bernard Seillier (2007-2008)
Titre V : La gouvernance, une complexité excessive (p.253-302)
Lire le rapport
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- COE : "Une synthèse des analyses et des propositions du Conseil d’orientation pour l’emploi" (juin 2012)
- Synthèse du COE (PDF - 493.7 ko)
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- DGCS : "Synthèse des propositions émises dans le cadre des travaux préparatoires à la conférence nationale d’évaluation du rSa" (2011)
- Synthèse de la DGCS (PDF - 158.6 ko)
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