Cette rubrique a été réalisée dans le but d’apporter aux groupes de travail préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des pistes documentaires non-exhaustives, articulées aux différents thèmes inscrits à leur programme de travail.
1. Références générales
| - Rapport d’information de l’Assemblée nationale n°4221 : "Pour un service public efficace de l’hébergement et de l’accès au logement des plus démunis", présenté par Danièle Hoffman-Rispal et Arnaud Richard (janvier 2012)
Lire le rapport sur le site de l’Assemblée nationale
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2. Logement
| -17e Rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre sur "L’état du mal-logement en France" (2012)
Le rapport formule 4 axes d’intervention pour améliorer les politiques du logement :
- « Produire suffisamment de logements accessibles partout où les besoins existent »
- « Réguler les marchés et maîtriser le coût du logement »
- « Plus de justice sociale et de solidarité »
- « Construire une ville équitable et durable : Un impératif pour vivre ensemble ».
- Rapport Fondation Abbé Pierre (PDF - 2.8 Mo)
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- Rapport de l’IGAS : "Evaluation des aides personnelles au logement", établi par Blanche Guillemot et Olivier Veber (mai 2012), et qui comprend :
- Un rapport de synthèse :
- Rapport IGAS (PDF - 446.1 ko)
- Rapport thématique n°1 : L’efficacité sociale des aides personnelles au logement :
- Rapport thématique 1 IGAS (PDF - 826.5 ko)
- Rapport thématique n°2 : Les aides personnelles dans la politique du logement :
- Rapport thématique 2 IGAS (PDF - 906.6 ko)
- Rapport thématique n°3 : La gestion des aides personnelles au logement par la branche famille :
- Rapport thématique 3 IGAS (PDF - 352.8 ko)
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3. Hébergement
- Rapport d’évaluation de la Cour des comptes : "La politique publique de l’hébergement des personnes sans domicile" (novembre 2011)
- Rapport de la Cour des comptes (PDF - 3.9 Mo)
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- Rapport IGAS : "Bilan de la mise en oeuvre des Services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO)" (février 2012)
- Igas : bilan des SIAO (PDF - 953.7 ko)
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4. Prévenir les expulsions
- Rapport de l’ANIL : "Intervenir de façon précoce pour prévenir les expulsions" (avril 2012)
- Rapport de l’ANIL Prévenir les expulsions (PDF - 150.7 ko)
 Etude de l’ANIL : "La construction d’une instance nouvelles de prévention des expulsions : la mise en place des CCAPEX" (janvier 2012)
- Etude de l’ANIL CCAPEX (PDF - 2.5 Mo)
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