Cette rubrique a été réalisée dans le but d’apporter aux groupes de travail préparatoires à la Conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des pistes documentaires non-exhaustives, articulées aux différents thèmes inscrits à leur programme de travail.
1. Références générales
- Rapport du CNLE "Pour une mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence. Analyse établie autour du concept de reste à vivre" (septembre 2012) :
- Rapport du CNLE sur le reste à vivre (PDF - 2.2 Mo)
Consultez aussi le dossier du groupe de travail du CNLE qui a produit ce rapport, et notamment les documents qui ont servi de références.
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| - Rapport du Sénat n°445 : "La lutte contre la pauvreté et l’exclusion : une responsabilité à partager", présidé par Christian Demuynck et rapporté par Bernard Seillier (2007-2008) ; p.106-108 ; p.124-126 ; p.139-141
Lire le rapport
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- Etude d’impact de la loi Lagarde du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation, réalisée par Athling pour le compte du Comité consultatif du secteur financier ainsi que le communiqué de presse relatif à cette étude :
- Rapport Athling (PDF - 1.1 Mo)
- Communiqué de presse (PDF - 37.8 ko)
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2. Sur l’inclusion bancaire et l’accès aux services bancaires
- Ouvrage publié par Georges Gloukoviezoff : "L’exclusion bancaire. Le lien social à l’épreuve de la rentabilité" chez Presses Universitaires de France,collection « Le Lien Social » (octobre 2010).
Lire la fiche de lecture et le document de présentation du livre :
- Fiche de présentation du livre de G. Gloukoviezoff (PDF - 40.1 ko)
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- Rapport du BIPE pour le Comité consultatif du secteur financier : "La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre" (janvier 2006) :
- Rapport du BIPE (PDF - 533.9 ko)
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3. Sur le microcrédit
- Livre blanc de l’Association pour le droit à l’initiative économique : "Améliorer l’environnement juridique et financier de la création d’entreprise et du microcrédit" (mars 2012)
- Livre blanc ADIE (PDF - 545.4 ko)
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4. Sur le surendettement
- Rapport public annuel 2010 de la Cour des comptes : « La lutte contre le surendettement des particuliers : une politique publique incomplète et insuffisamment pilotée » (février 2010)
- Rapport de la Cour des comptes (PDF - 139.4 ko)
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- Rapport de synthèse de Dieter Korczak :"Le Money Advice and Budgeting Service Ireland (MABS) : Un service d’aide aux personnes avec des problèmes financiers et de lutte contre le surendettement" (Peer review, Irlande 2004)
- Rapport de synthèse de Dieter Korczak (PDF - 412.3 ko)
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| - A lire sur le surendettement : un dossier récent publié par Lien social du 27 septembre 2012, n° 1076. |
5. Études plus ciblées
- Rapport de la mission sur la modernisation de la distribution du livret A
et des circuits de financement du logement social, Michel Camdessus(décembre 2007)
- Rapport M. Camdessus (PDF - 754.9 ko)
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