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Parution du rapport annuel 2009 de l’Igas

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[20 juillet 2010] Le rapport 2009 de l’Inspection générale des affaires sociales, publié par La Documentation française, a été présenté au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement et met en lumière deux sujets-clés de la politique sociale.

L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) est l’une des trois grandes inspections interministérielles de l’Etat. Son attention se porte sur cinq domaines : le travail, l’emploi et la formation professionnelle, la santé, la protection sociale, la cohésion sociale et la modernisation des administrations sociales.

Elle intervient pour contrôler, auditer, évaluer les structures et la mise en oeuvre des politiques publiques de ces secteurs et éclairer la décision gouvernementale. A partir d’une analyse stratégique, organisationnelle et financière, l’Igas propose des recommandations opérationnelles

Elle peut aussi assurer des missions d’appui–conseil au management des structures opérationnelles.

Elle est placée sous l’autorité conjointe du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique et de la ministre de la Santé et des Sports.

Le rapport annuel 2009 constitue un véritable panorama des analyses stratégiques et préconisations opérationnelles de l’Igas sur l’accès au logement des plus démunis et la modernisation de la Sécurité sociale, établi à partir de 25 missions Igas menées ces trois dernières années sur ces sujets :

L’hébergement et l’accès au logement des sans-abri ou mal logés :

L’Igas, qui a déjà publié 8 rapports sur ce même sujet entre 2006 et 2009, dresse trois constats majeurs :

  • La connaissance des publics et des dispositifs, préalable à une action publique efficace, est insuffisante.
  • Les dispositifs d’orientation, d’accueil et d’hébergement ne répondent pas de manière satisfaisante aux
    besoins des personnes sans abri.
  • La sortie vers le logement des personnes en situation d’hébergement précaire se heurte à de nombreux
    obstacles.

L’Igas propose également une vingtaine de préconisations opérationnelles pour améliorer la situation.

La modernisation des organismes de sécurité sociale :

Ce n’est pas moins de 17 missions de contrôle et d’évaluation dans le champ de la Sécurité sociale qui ont été effectuées par l’Igas entre 2007 et 2009. Ces travaux permettent aujourd’hui de dresser le bilan de la modernisation actuellement à l’oeuvre au sein des principaux organismes de sécurité sociale :

  • Des progrès importants ont été constatés, en ce qui concerne la qualité du service rendu aux usagers (notamment sur les délais de paiement et l’information du public), mais ils restent encore fragiles.
  • Quant à l’efficience de gestion, des progrès ont aussi été constatés (grâce à la dématérialisation, la mutualisation ou l’amélioration des instruments de pilotage) et les efforts doivent être poursuivis pour en optimiser les effets.
  • Enfin, l’encadrement du processus de modernisation par l’Etat, via les conventions d’objectifs et de
    gestion (COG), demeure perfectible.

L’IGAS met en lumière 20 objectifs prioritaires pour la poursuite du processus de modernisation.

* Consulter les sommaires.

IGAS : RAPPORT ANNUEL 2009

L’hébergement et l’accès au logement

La modernisation des organismes de Sécurité sociale

200 p.- 13 € - Edition : La Documentation française

Contact Igas : Patricia Mounier : 01 40 56 61 15

igas-presse@igas.gouv.fr