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Le site du CNLE
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Outils
Le guide de la domiciliation UNCCAS/FNARS
[18 septembre 2015]
Le guide méthodologique "Accompagnement pour l’élaboration d’un schéma départemental de la domiciliation" (juillet 2014)
[18 septembre 2015]
Les attestations d’élection de domicile
[18 septembre 2015] Les organismes qui procèdent à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable doivent remettre une attestation. Il existe deux types d’attestations l’un est un Cerfa au titre du dispositif de droit commun et l’autre est un attestation spécifique pour les demandes d’asile.
