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[18 septembre 2015]
[18 septembre 2015]
[18 septembre 2015] Les organismes qui procèdent à l’élection de domicile des personnes sans domicile stable doivent remettre une attestation. Il existe deux types d’attestations l’un est un Cerfa au titre du dispositif de droit commun et l’autre est un attestation spécifique pour les demandes d’asile.