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La Région bruxelloise est particulièrement confrontée à la problématique du non-recours aux droits. Cela s’explique par les réalités cumulées des contextes administratif, institutionnel et budgétaire et la multiplicité des régimes des droits et services en vigueur d’un côté et, de l’autre, par une population « hyper vulnérable » déjà précarisée. Ce cadre exacerbe le risque de non-recours aux droits et la précarisation des personnes.

Le « non-recours aux droits et services », aussi appelé « non-take-up », est une situation dans laquelle une personne éligible ne bénéficie pas d’un ou plusieurs droit(s) au(x)quel(s) elle peut prétendre. En 2017, l’Observatoire de la Santé et du Social publiait une première étude approfondie sur le thème. Le rapport Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise révélait une forte présence du phénomène chez les personnes en situation de précarité ou de pauvreté pour plusieurs droits sociaux fondamentaux.

La Région bruxelloise est particulièrement confrontée à la problématique pour plusieurs droits sociaux fondamentaux. Les analyses des situations individuelles, des parcours des personnes et des évolutions légales ont montré des spécificités selon les prestations. Plusieurs facteurs émergent : changements légaux dans l’octroi et le maintien de droits sociaux, multiplication des critères et démarches à accomplir, modalités d’accessibilité, complexité et instabilité grandissante des statuts dans les parcours des personnes précarisées. Une part importante des ayant-droits se décourage et certains intervenants professionnels ne s’estiment plus en mesure de pouvoir vérifier ou faire valoir l’éligibilité au vu de cette complexité croissante. Enfin, la forte dématérialisation des services (publics et privés) préalable à l’arrivée de la pandémie et accélérée depuis le premier confinement, renforce le risque de non-recours alors qu’un besoin grandissant d’aide concrète et humaine, de simplification et une détérioration de la confiance entre citoyens et État se font sentir.
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