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Modalités d’inscription sur les listes électorales des personnes sans domiciliation

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[28 décembre 2011] L’année 2012 compte 2 échéances électorales majeures : l’élection présidentielle, les dimanches 22 avril et 6 mai 2012, et les élections législatives, les dimanches 10 et 17 juin 2012. Pour y prendre part, il faut s’être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2011.

Les précédentes élections ont montré une faible participation des personnes en précarité, faute de campagne de sensibilisation et d’information sur les élections, et plus particulièrement sur les modalités de participation.

A cet égard, les règles relatives à la domiciliation apparaissent pour certaines catégories de personnes comme un obstacle à l’inscription sur les listes électorales, et a fortiori à l’effectivité du droit de vote. Le ministère de l’Intérieur estimait, suite à une enquête de février 2001, qu’à peine un millier de personnes sans domicile stable était inscrit.

Afin de permettre à tous les acteurs des associations de favoriser la mise en œuvre de ce droit pour les personnes accueillies, la FNARS propose un dossier en supplément de sa Gazette n° 06 : « Permettre aux personnes accueillies d’accéder à la citoyenneté : l’inscription sur les listes électorales ». Ce document explicite les conditions d’inscription sur les listes électorales des personnes sans domiciliation.

Des outils d’information sont également disponibles sur le site de la FNARS : www.fnars.org.

Le vote constitue une des manifestations les plus symboliques de la démocratie. Ce droit est en principe ouvert à tout citoyen français majeur quelle que soit sa situation sociale. Pourtant, l’effectivité de ce droit pour les personnes en précarité sociale n’est pas une évidence.