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Mission Pinte et grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri (2008)
[29 juillet 2008] Dans une circulaire adressée aux préfets, le 22 février 2008, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé les modalités de mise en oeuvre du "Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri".
Pour répondre au défi de l’hébergement des sans abri et du droit au logement, le Premier ministre a demandé, en décembre 2007, à Etienne Pinte, député des Yvelines, de concevoir un plan d’action opérationnel.
A la suite d’une première série de propositions remise le 29 janvier 2008, le Premier ministre a annoncé des mesures immédiates suivies d’un plan d’action pluriannuel, ainsi qu’une enveloppe de 250 millions d’euros au titre de l’année 2008.
Les propositions d’Etienne Pinte préconisaient une stratégie axée sur trois objectifs et six chantiers prioritaires. Certaines propositions ont d’ores et déjà été mises en place, telle la nomination d’un préfet, placé sous l’autorité du Premier ministre, pour coordonner toutes les actions dans ce domaine. C’est Alain Régnier, précédemment préfet à l’égalité des chances en Rhône-Alpes, qui a été nommé, par le décret du 28 avril 2008, délégué général pour la coordination des politiques de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. (Voir brève du CNLE du 30 avril 2008).
Etienne Pinte, poursuivant sa mission parlementaire, a remis un rapport intermédiaire en juin 2008, enrichi de nouvelles propositions.
Son rapport final a été remis au Premier ministre et devrait paraître courant septembre 2008.
Lire la circulaire du 22 février 2008 présentant les modalités du "Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri".
- Circulaire "Grand chantier prioritaire 2008-2012 pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri" (PDF - 886.9 ko)
Lire la première série de propositions pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement, présentée par Etienne Pinte, député des Yvelines (29 janvier 2008)
- Propositions pour une relance de la politique de l’hébergement et de l’accès au logement d’Etienne PINTE (PDF - 964 ko)
Lire le rapport intermédiaire d’Etienne Pinte, député des Yvelines, parlementaire en mission auprès du Premier ministre, sur l’hébergement d’urgence et l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées (21 décembre 2007- 20 Juin 2008)
- Rapport intermédiaire d’Etienne PINTE (PDF - 1.5 Mo)
- Synthèse du rapport (PDF - 358.7 ko)
