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Minima sociaux

A LA UNE : Tableau comparatif des différents "revenus minimums" proposés par : le rapport de Christophe Sirugue : La couverture socle commune le conseil d’analyse économique : le revenu de base le conseil économique social et environnemental : le revenu minimum social garanti Pour en savoir plus

Actualités

Le CESE se prononce en faveur d’un "revenu minimum social garanti"

[26 juin 2017] Dans un avis adopté le 25 avril 2017, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise la création d’un « revenu minimum social garanti (RMSG) » qui constituerait le socle de la solidarité nationale à l’égard des personnes en situation de fragilité économique et sociale. Vingt-cinq propositions sont formulées.

Le CAE préconise la création d’un "revenu de base"

[26 juin 2017] Dans une note présentée au cabinet du Premier ministre le 23 mars 2017, le Conseil d’analyse économique (CAE) propose la création d’un « revenu de base » pour lutter plus efficacement contre la pauvreté.

Rapport de la mission d’information du Senat sur le revenu de base

[27 octobre 2016] Entre le mois de mai 2016 et le mois d’octobre 2016, le Sénat a organisé une mission d’information commune sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base en France.
Suite à l’audition de plus de 50 personnes (représentants de l’État, partenaires sociaux, associations, , représentants des organismes sociaux nationaux, universitaires, etc) dont de nombreux membres du CNLE, la mission d’information a rendu son rapport le 19 octobre 2016.

Revalorisation de certains minimas sociaux et de la Prime d’activité au 1^er avril 2016

[11 mai 2016] Les décrets du 27 avril 2016 portant revalorisation du Revenu de solidarité active (RSA), de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) ainsi que de la Prime d’activité ont été publiés ce 3 mai 2016.

Rapport de Christophe Sirugue sur la simplification des minimas sociaux

[20 avril 2016] Saisi par le Premier ministre en octobre 2015 d’une mission de réflexion sur les minimas sociaux, Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, lui a remis, le 18 avril 2016, un rapport qui soumet différentes propositions de réforme : "Repenser les minimas sociaux : vers une couverture socle commune".

Il fait état des difficultés d’articulation des minimas sociaux tels qu’ils sont en place actuellement, qui aboutissent à des échecs en matière d’accès aux droits. Il propose de repenser complétement les minimas sociaux et de tendre vers une "couverture socle commune".

Pour l’élaboration de son rapport, le député s’était entouré d’un groupe de travail dans lequel Étienne Pinte représentait le CNLE et qui, entre autres experts de ces questions a auditionné des membres du 8^e collège du CNLE.

Le rapport remis au gouvernement propose trois scénarios ambitieux de réforme des minimas sociaux qui bousculent largement les dispositifs en place.

Lancement de la Prime d’activité : le taux de recours ciblé est déjà atteint, mais il convient de le dépasser

[26 février 2016] Il est satisfaisant de noter que, dès le premier versement de la Prime d’activité en février 2016, près de la moitié des bénéficiaires potentiels l’ont demandée. L’objectif annuel que s’était initialement fixé le gouvernement est donc atteint, mais Marisol Touraine ne compte pas s’arrêter là. Quelle sera l’action du gouvernement pour aller au-delà et augmenter le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages visés par le dispositif ?

Le 8^e collège auditionné par le député Christophe Sirugue

[18 février 2016] Le Premier Ministre a confié, le 30 octobre 2015, une mission relative à la réforme des minimas sociaux à Christophe Sirugue, député de la 5^e circonscription de Saône et Loire. Cette mission, qui s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, doit permettre de renforcer l’équité du système des minimas sociaux, d’en réduire la complexité, afin de lutter contre le non-recours et d’accroître l’efficacité des politiques d’insertion.
Étienne Pinte, président du CNLE participe au groupe de travail créé pour accompagner cette mission. Christophe Sirugue auditionne également de nombreux experts et des représentants des publics ciblés par les politiques sociales.

Emergence d’une politique nationale de solidarité

Les minima sociaux, une politique de redistribution juste

[2 avril 2012]

La mise en place progressive des minima sociaux

[28 mars 2012]

Définitions

Les minima sociaux, des prestations sociales liées aux risques de la pauvreté et de l’exclusion sociale

[28 mars 2012]

La pauvreté et l’exclusion sociale, des réalités difficiles à définir

[27 mars 2012]

Du revenu minimum d’insertion au revenu de solidarité active

La création du revenu minimum d’insertion en 1988, un tournant dans l’évolution du système français de protection sociale

[28 mars 2012]

L’institution du revenu de solidarité active en 2008, au-delà d’une simple actualisation du revenu minimum d’insertion

[27 mars 2012]

Boîte à outils

Comparatif des différents "revenus minimums" proposés

[26 juin 2017]

Barèmes mensuels des minima sociaux

[26 juin 2017]

Chronologie des lois sur les minima sociaux

[28 mars 2012]

Définitions des prestations sociales

[26 mars 2012]

Autres définitions

[25 mars 2012]

Bibliographie

Publications sur les prestations sociales

[26 mars 2012]

Sites Internet

[25 mars 2012]