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Loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée
[7 mars 2016] 
Portée par le monde associatif, cette démarche innovante s’appuie sur l’idée que les coûts directs et indirects du chômage de longue durée seraient plus efficacement utilisés s’ils étaient redirigés vers la création d’emploi dans la sphère non-marchande et dans l’économie sociale. Une telle réaffectation de crédit permettrait, outre la réalisation de tâches non suffisamment rentables pour le secteur privé et n’entrant pas dans la sphère du service public, de remettre les chômeurs de longue durée sur le chemin de l’emploi.
Dès le 22 juillet 2015, le gouvernement a entendu soutenir cette proposition de loi, portée notamment par les députés Bruno Le Roux et Laurent Grandguillaume, en engageant le 30 octobre la procédure accélérée. À la suite de la convocation d’une commission mixte paritaire, l’Assemblée nationale le 10 février 2016 et le Sénat le 18 ont voté le texte dans les mêmes termes, ouvrant la voie à sa promulgation par le Président de la République le 29 février.
Cette loi met donc en place un dispositif permettant d’offrir un emploi, à durée indéterminée et adapté à leurs compétences, aux chômeurs de longue durée (plus de 12 mois de recherche d’emploi) ayant résidé au moins 6 mois sur le territoire en question. Cette expérimentation, d’une durée de 5 ans, sera réalisée sur 10 territoires.
Un fonds « zéro chômage de longue durée » est institué. Il permettra de soutenir des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans la création d’emplois spécifiques, non concurrents des activités économiques du territoire.
Cette action, initiée entre autres par ATD - Quart Monde, se veut réalisable sans surcoût pour la collectivité, puisqu’elle permettrait de prévenir un coût social de l’ordre de 15 000 à 17 000 € annuels par chômeur de longue durée, selon une étude macro-économique réalisée par l’association.
Dossier législatif sur le site de l’Assemblée nationale de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.
Pour en savoir plus sur l’expérimentation, voir notre article de Décembre 2015.
