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Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
[17 décembre 2008] La loi n°2008-1249 généralisant le revenu de solidarité active (rSa) et les politiques d’insertion est parue au Journal officiel du 3 décembre 2008. Un décret complémentaire va permettre d’aider, de manière exceptionnelle, les Rmistes et les titulaires du rSa avant la mise en place officielle du rSa.
Comme l’indique l’article 1er de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le RSA « a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l’exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l’insertion sociale des bénéficiaires […] ».
Le RSA remplace le RMI, l’API et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité.
La loi du 1er décembre 2008 précise ainsi les conditions d’ouverture du droit au RSA, les droits et devoirs de ses bénéficiaires, les règles d’attribution et de service de la prestation, ses modalités de financement, etc. L’ensemble de ces dispositions figure dans le Code de l’action sociale et des familles.
Les dispositions relatives au RSA entreront en vigueur le 1er juin 2009 (par dérogation, la loi du 1er décembre 2008 entrera en vigueur dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon au plus tard le 1er janvier 2011).
Dans le domaine de l’insertion, la loi précise les caractéristiques des contrats susceptibles d’être conclus avec des entreprises d’insertion, des ateliers et chantiers d’insertion et des associations intermédiaires. Elle procède également à une refonte des contrats aidés : à cette fin, elle crée un « contrat unique d’insertion » qui prendra la forme, pour les employeurs du secteur non marchand, du contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et, pour les employeurs du secteur marchand, du contrat initiative-emploi (CIE), dont elle fixe les caractéristiques. Ce nouveau contrat entrera en vigueur le 1er janvier 2010 ; des dispositions sont prévues afin de faire la transition avec les actuels contrats aidés.
La loi comporte enfin des dispositions relatives à l’obligation d’emploi des personnes handicapées au titre des années 2009 et suivantes : conditions de prise en compte des stagiaires, modalités de calcul du nombre de bénéficiaires de cette obligation d’emploi.
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion.
