Le site du CNLE

La Commission européenne est responsable de la mise en œuvre du Programme d’action communautaire de lutte contre
l’exclusion sociale. Elle est assistée dans cette tâche par un comité de représentants de tous les États membres.

Pour suivre la façon dont les politiques nationales d’inclusion sociale fonctionnent et vérifier qu’elles atteignent les objectifs communs, la Commission européenne a mis en place, dans le cadre de ce programme, un réseau d’experts indépendants en inclusion sociale (liste des membres en 2010). Ce réseau assiste la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances de la commission européenne en fournissant des informations actualisées, des analyses et des évaluations indépendantes.

Initialement, en décembre 2002, le réseau était composé d’experts de 15 pays. À présent, il comporte des experts de l’ensemble des 27 États membres et de la Turquie.

Les membres du réseau ont produit une série de rapports sur la mise en oeuvre des Plans d’action nationaux pour l’inclusion sociale. Depuis 2002, ces rapports sont semestriels. Chaque année, les experts fournissent :

 deux rapports sur leur pays respectif portant sur un sujet spécifique examiné dans le cadre du processus européen d’inclusion sociale ;

 une évaluation indépendante (non-gouvernementale) d’un document officiel de politique (le volet inclusion sociale du Rapport stratégique national sur la protection sociale et l’inclusion sociale ou la réponse officielle au questionnaire du Comité de protection sociale sur un thème spécifique).

L’équipe de coordination du réseau prépare des rapports de synthèse rassemblant les principales conclusions des analyses réalisées dans les différents pays.

Ces rapports n’illustrent que les points de vue de leurs auteurs, et ne correspondent pas nécessairement à ceux de la Commission européenne ou des États Membres.

* Consulter les rapports pour la France de Michel Legros, expert indépendant en inclusion sociale :

(version française)

 "De crises en crise, l’expérience française des revenus minima. Etude des politiques nationales" (premier rapport semestriel, avril 2009) :

Rapport Michel Legros avril 2009 (PDF - 214.5 ko)

 “Tendances, développements récents, “Feeding in” et “Feeding out”. Etude des politiques nationales" - second rapport semestriel 2007

 Lutte contre la pauvreté des enfants et promotion de l’inclusion sociale des enfants dans l’Union européenne - questions clés - premier rapport semestriel 2007

 "Feeding-in" et "Feeding-out" et politiques nationales concernant les immigrants et les minorités ethniques - second rapport semestriel 2006

 Tendances, développements récents, inclusion active et ressources minimales - Premier rapport semestriel 2006

 Suivi et évaluation des plans d’action nationaux en faveur de l’inclusion sociale (2004)

 Évaluation de la mise en œuvre des seconds plans d’action nationaux en faveur de l’inclusion sociale (2003-2005)

 Évaluation de la mise en œuvre des premiers plans d’action nationaux en faveur de l’inclusion sociale (2001-2003)