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Les rapports conjoints

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[14 avril 2010] L’une des principales caractéristiques de la méthode ouverte de coordination (MOC) est l’analyse conjointe des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale, menée par la Commission européenne et les Etats membres.
Ces rapports conjoints présentent une évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la MOC et une définition des priorités à poursuivre. Ils identifient les bonnes pratiques et les approches novatrices qui présentent un intérêt commun pour les États membres.

Depuis 2005, et afin de rationaliser le processus de la MOC en associant les efforts dans les domaines de l’inclusion sociale, des pensions et des soins de santé, un rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale est publié annuellement.

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2009

Ce cinquième rapport conjoint est fondé sur les nouveaux rapports nationaux sur les stratégies pour la protection sociale et l’inclusion sociale que les Etats membres ont présentés à l’automne 2008. Il prend aussi en compte la crise économique qui s’est développée largement après que les stratégies aient été préparées.

Il met l’accent sur l’importance d’exploiter en temps utile et avec souplesse toutes les possibilités offertes par le Fonds social européen pour atténuer les effets sociaux de la crise en soutenant la réinsertion professionnelle rapide des chômeurs et en accordant une attention particulière aux groupes les plus vulnérables.

Il est rappelé que, face à la crise, les mesures prises par l’UE doivent être étroitement coordonnées et s’inspirer des indications utiles fournies par le Plan européen pour la relance économique.

Rapport conjoint 2009 (PDF - 174.8 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2008

Ce rapport conjoint examine un ensemble de thèmes identifiés dans l’édition précédente :
- pauvreté des enfants,
- inégalités en matière de santé, accès aux soins de santé et besoins en évolution de soins de longue durée,
- allongement de la vie professionnelle et régimes privés de pension par capitalisation.

Le rapport propose également des améliorations des méthodes de travail de la méthode ouverte de coordination (MOC) pour la protection sociale et l’inclusion sociale de façon à renfocer encore l’efficacité du processus.

Rapport conjoint 2008 (PDF - 131 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2007

Le rapport informe des progrès accomplis dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale. Les messages clés du rapport serviront à diriger les efforts politiques dans l’UE 27 durant les prochaines années.

Rapport conjoint 2007 (PDF - 156.9 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2006

Ce rapport conjoint se base sur la communication de 2003 "Renforcement de la dimension sociale de la stratégie de Lisbonne : rationalisation de la coordination ouverte dans le domaine de la protection sociale".
Il s’appuie sur les plans et déclarations de politique énoncés par les États membres au cours de l’année 2005 concernant les trois volets couverts par les politiques : inclusion sociale, pensions et soins de santé et de long terme.

Rapport conjoint 2006 (PDF - 179.3 ko)

- Rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2005

Depuis 2005, et afin de rationaliser le processus de la MOC, en associant les efforts dans les domaines de l’inclusion sociale, des pensions et des soins de santé, un rapport conjoint sur la protection sociale et l’inclusion sociale est publié annuellement.

- Rapport conjoint sur l’inclusion sociale 2004

Le rapport conjoint 2004 sur l’inclusion sociale évalue les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la méthode ouverte de coordination, définit des priorités d’action urgente et identifie les bonnes pratiques et approches novatrices d’intérêt commun pour les États membres.
Il s’appuie largement sur les plans d’action nationaux en faveur de l’inclusion sociale 2003-2005, soumis par tous les États membres en juillet 2003.

- Rapport conjoint sur l’inclusion sociale 2002.

C’est la première fois que l’Union européenne approuve un document sur la politique à mener pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Le rapport conjoint de 2002 documente et analyse la situation de tous les États membres et identifie les principaux défis à venir, contribuant ainsi à renforcer le modèle social européen.
Il définit également concrètement la méthode ouverte de coordination sur l’inclusion sociale, adoptée au sommet de Lisbonne en mars 2000.

Rapport conjoint 2002 (PDF - 1 Mo)