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> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Acteurs et dispositifs de prise en charge des publics vulnérables > Dispositifs transversaux de prise en charge territoriale > Les Programmes régionaux pour l’accès à la prévention et aux soins des plus démunis (PRAPS) et les Ateliers santé-ville (ASV)
[23 novembre 2009]
La loi 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre les exclusions énonçait qu’« il est établi, dans chaque région et dans la collectivité territoriale de Corse, un programme régional pour l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies (PRAPS), dont l’élaboration et la mise en œuvre sont coordonnées par le représentant de l’Etat […] » (Art. 71 al. 1er). Ce programme régional « s’attache à définir des actions pour lutter contre les pathologies aggravées par la précarité ou l’exclusion sous toutes leurs formes, notamment les maladies chroniques, les dépendances à l’alcool, à la drogue ou au tabac, les souffrances psychiques, les troubles du comportement et les déséquilibres nutritionnels » (Art. 71 al. 3). Ainsi, ils sont une interface entre les champs du sanitaire et du social pour favoriser l’accès aux droits et aux soins des plus démunis.
Ainsi, plus concrètement, les Praps peuvent créer des Lits halte soins santé, mettre en place des équipes mobiles de psychiatries, conclure des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour améliorer la prévention et la prise en charge des souffrances psychiques, aider à la mise en place de Groupes d’entraide mutuelle (GEM), conclure des conventions avec des offices HLM ou des maisons relais pour apporter des réponses adaptées en matière de logement, ou encore coopérer avec les Ateliers santé-ville (ASV).
Au niveau local, les Praps se déclinent en Atelier santé-ville (ASV) depuis une circulaire DIV/DGS du 13 juin 2000 relative à la mise en œuvre des ateliers santé-ville pour le volet santé des contrats de ville 2000-2006. Ce texte énonçait : « Les ateliers “ santé-ville ” s’inscrivent ainsi dans les priorités régionales des Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins et de la loi de lutte contre les exclusions, dont ils contribuent à enrichir l’application locale. Ils doivent permettre une articulation dynamique entre la politique de la ville et la politique de santé et ainsi contribuer à la réduction des inégalités de santé ». Ce dispositif a été conforté par la loi 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, et par la loi 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. Ces ateliers visent à mettre en œuvre au niveau de la commune les Praps, leurs objectifs et leurs actions.