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> Accueil > Dossiers thématiques > Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale > Archives : Les Plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale (PNAI) 2001-2011 > La Méthode ouverte de coordination (MOC) > Les évaluations par les pairs (peer reviews)
[14 avril 2010] En 2004, dans le cadre du « Programme d’action communautaire de lutte contre l’exclusion sociale », la Commission européenne a lancé la pratique d’« évaluation par les pairs » : l’objectif de cette méthode est de mettre en œuvre un processus volontaire d’enseignement mutuel grâce auquel les États membres et la Commission développent un échange systématique d’expériences, de systèmes d’évaluation, de politiques, de programmes ou de modalités institutionnelles qui peuvent être considérés comme de bonnes pratiques dans le cadre du processus européen d’inclusion sociale.
Organisées avec la participation d’autorités nationales et régionales et d’experts indépendants en inclusion sociale, les « évaluations par les pairs » sont suivies par un groupe de représentants des pays pairs, ainsi que par des fonctionnaires de la Commission européenne, des experts indépendants et des représentants des parties concernées par la politique examinée. Elles passent en revue des politiques d’inclusion sociale jugées pertinentes dans un contexte national afin d’évaluer si et comment elles peuvent être transférées efficacement vers d’autres États membres.
Les États qui souhaitent organiser une évaluation par les pairs doivent proposer à la commission des exemples de bonnes pratiques provenant des mesures stratégiques ou des dispositifs institutionnels mis en œuvre dans le cadre des plans nationaux d’action pour l’inclusion sociale. Ces mesures doivent avoir bénéficié d’un suivi ou d’une évaluation dont les résultats sont connus, car cela permet d’appuyer la diffusion de la bonne pratique au sein des autres États membres. Les exemples retenus portent sur des politiques clés plutôt que sur des projets pilotes ou individuels ; ils peuvent aussi avoir trait à un dispositif institutionnel en rapport avec l’un des objectifs communs. Les sujets proposés doivent illustrer non seulement ce qui a été réalisé et le résultat obtenu, mais également comment ce résultat a été atteint.
D’autres motivations sont possibles, telles que la consultation d’experts d’autres pays pour préparer une réforme politique majeure dans le domaine de l’inclusion sociale, envisagée par le pays organisateur.
Depuis 2004, sept à huit évaluations par les pairs ont eu lieu chaque année, organisées dans différents États membres. Leurs enseignements sont rapportés et diffusés dans l’ensemble de l’Union européenne (voir les rapports et documents présentant les évaluation par les pairs)
A ce jour, la France a organisé quatre évaluations par les pairs sur des sujets liés à l’inclusion sociale, qui ont donné lieu aux rapports de synthèse suivants :
"Mesurer l’impact de la politique d’inclusion active et d’autres mesures de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale", décembre 2009.
"Plan d’action national contre l’habitat indigne", septembre 2007 ;
"Instruments politiques transversaux d’inclusion sociale – Document de politique transversale (DPT)”, juin 2006 ;
"Les « plates-formes d’accueil » pour l’intégration des migrants", novembre 2004.
La Commission européenne a rassemblé la gestion du réseau d’experts et les évaluations par les pairs en un sous-programme intitulé « Évaluation, dont évaluation par les pairs, dans le domaine de l’inclusion sociale », dont le but est d’améliorer l’efficacité et la qualité de ces deux instruments du processus d’inclusion sociale et d’encourager les synergies utiles. Il vise également à garantir la consolidation des méthodes de travail et des pratiques déjà éprouvées.
À partir de 2008, le financement de ce sous-programme sera assuré par PROGRESS, le nouveau Programme communautaire pour l’emploi et la solidarité sociale 2007-2013.