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 Le "contrat d’insertion dans la vie sociale" (CIVIS) : il s’adresse à des jeunes de 16 à 25 ans révolus (soit jusqu’à leur vingt sixième anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle. Il a pour objectif d’organiser les actions nécessaires à la réalisation de leur projet d’insertion dans un emploi durable. Ce contrat est conclu avec les missions locales ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Les titulaires d’un CIVIS sont accompagnés par un référent. La durée du contrat est d’un an renouvelable. Les titulaires d’un CIVIS âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’un soutien de l’Etat sous la forme d’une allocation versée pendant les périodes durant lesquelles ils ne perçoivent ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.

Remarque : Le CIVIS n’est pas un contrat de travail mais un dispositif destiné à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes.

Les caractéristiques du Civis.

 Le contrat d’apprentissage : contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel. Le jeune alterne entre des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

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 Le contrat d’autonomie : mise en œuvre jusqu’en 2011, en faveur de 45 000 jeunes dans 35 départements. Sa réalisation est confiée à des opérateurs sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres (opérateurs de placement privés (OPP), entreprises de travail temporaire ETT, organismes de formation, missions locales, etc.).

Le contrat d’autonomie doit déboucher vers :

• le placement effectif dans un emploi durable (CDI, CDD, contrat de travail temporaire supérieur ou égal à 6 mois, contrat de professionnalisation ou apprentissage)
• la création d’entreprise
• ou l’accès à une formation professionnelle qualifiante pour les jeunes de niveau IV sans qualification professionnelle et de niveau V et infra.

Le jeune va ainsi pouvoir bénéficier d’un accompagnement intensif et personnalisé puis d’un suivi en entreprise assuré pendant six mois pour garantir sa stabilisation dans l’emploi, dans la formation ou la pérennité de l’entreprise créée.

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 Le contrat de professionnalisation : Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

fiche_contrat_professionnalisation.pdf (PDF - 265.7 ko)

 Le contrat unique d’insertion contrat d’accompagnement dans l’emploi passerelle (CUI-CAE passerelle) : il s’agit de permettre à des jeunes d’acquérir une première expérience professionnelle, dans le cadre d’un contrat de travail avec un employeur du secteur non marchand, pour développer ou consolider des compétences transférables par la suite vers le secteur privé.

CUI-CAE-2.pdf (PDF - 115 ko)

 Le contrat unique d’insertion-contrat initiative emploi (CUI-CIE) : Faciliter le recrutement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle par des employeurs du secteur marchand via une aide à l’employeur, en contrepartie d’engagements en matière d’accompagnement et de formation du salarié.

 Les structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE) s’adressent aux personnes qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi et particulièrement aux jeunes de moins de 26 ans, en grandes difficultés. Leur mission vise à aider ces personnes à se réinsérer sur le marché du travail classique, en leur offrant la possibilité de conclure un contrat de travail qui prévoit, en parallèle, des mesures d’accompagnement spécifiques.

Le secteur de l’IAE comprend 4 types de structures :

• • Les Entreprises d’Insertion (EI)

• • Les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI)

• • Les Associations Intermédiaires (AI)

• • Les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI).

Consulter la page relative à l’insertion par l’activité économique sur le site du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique.