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Le renoncement et les principaux obstacles entravant l’accès aux soins

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[15 novembre 2009] Les obstacles sont dans les faits divers : refus de soins, refus de domiciliation, rejet(s) de demande d’asile, confusion entre séjour pour raison médicale et immigration thérapeutique... Il convient de citer les illustrations que sont les travaux de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde.

Rapport annuel 2007 de Médecins du monde

Sur le sujet de l’accès aux soins on peut citer le rapport annuel de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde, observatoire qui a été créé par la Mission France de Médecins du Monde en 2000 pour témoigner des difficultés d’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Ainsi, Médecins du Monde publie annuellement une photographie des plus démunis issue de l’analyse des consultations sociales et médicales prodiguées dans ses 21 Centre d’accueil, de soins et d’orientation (CASO). Ce tableau permet de pointer, outre les difficultés d’accès aux soins, les caractéristiques et les évolutions des populations les plus vulnérables en France.

Le rapport annuel de 2007, publié en octobre 2008, soulignait que 86% des personnes qui se présentaient à Médecins du Monde n’avaient pas de couverture maladie. C’est la raison pour laquelle Médecins du Monde continuaient de plaider pour une simplification du système en demandant une seule couverture maladie universelle pour toutes les personnes en dessous du seuil de pauvreté au lieu du double système Aide médicale d’Etat (AME) et Couverture maladie universelle (CMU).

POUR EN SAVOIR PLUS :

- Lire le rapport annuel 2007 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde, publié en octobre 2008 :

MdM Rapport 2007 Partie I (PDF - 7.1 Mo)


MdM Rapport 2007 Partie II (PDF - 7.3 Mo)

Rapport annuel 2008 de Médecins du monde

Le dernier rapport en date est le « rapport 2008 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde », publié en octobre 2009.
En préalable, le rapport souligne que peu d’enquêtes et d’études s’intéressent aux refus de soins auxquels se confrontent les bénéficiaires de l’AME, nous révélant que « la proportion d’étrangers disposant d’une couverture maladie progresse avec la durée de résidence en France, mais beaucoup restent en dehors du dispositif. Seuls 42% des étrangers présents en France depuis au moins dix ans sont couverts lorsqu’ils sont vus à Médecins du Monde. L’accès aux droits à la couverture maladie se fait de façon différenciée selon l’origine des patients. Les difficultés sont particulièrement accentuées pour les ressortissants de l’Union européenne, tout au moins en deçà de dix années passées en France ».

Ce rapport souligne une difficulté particulière éprouvée par les patients : « alors que l’analyse des données recueillies par l’observatoire met en évidence les besoins de suivi médical des patients, la complexité des dispositifs administratifs liés tant au droit au séjour qu’à la couverture médicale gêne leur accès aux soins ».

Résumé rapport 2008 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde :

  • Les patients sont toujours aussi nombreux en 2008 à fréquenter les Caso pour se faire soigner ou trouver des conseils pour accéder aux soins ;
  • Environ 70 % des patients sont venus pour une consultation médicale ;
  • Les autres patients (30 %) ont eu recours à Médecins du Monde pour rencontrer un travailleur social ou pour régler un problème administratif ;
  • Les patients rencontrent de grandes difficultés sociales qui ont un impact sur leur état de santé et leur accès aux droits ;
  • L’analyse des données montre à quel point le statut administratif des personnes pèse sur leur accès aux droits, et donc aux soins ;
  • Seuls 21 % de ceux qui pourraient bénéficier d’une couverture maladie avaient des droits ouverts lors de leur première consultation à Médecins du Monde ;
  • Les difficultés administratives deviennent en 2008 le premier obstacle mentionné par les personnes rencontrées dans l’accès aux droits et aux soins ;
  • Les obstacles à l’accès aux soins cités par les patients sont étroitement liés à leur situation concernant la couverture maladie :
    > Les personnes sans aucune couverture maladie sont davantage en butte à toute une série d’obstacles administratifs et juridiques ;
    > Les patients disposant d’une couverture maladie partielle mentionnent en priorité la couverture complémentaire trop chère et la difficulté d’avance des frais (45.3 %) ;
    > Les patients disposant d’une couverture complète sont 30 % à ne pas mentionner d’obstacles.
    Mais ils sont ensuite proportionnellement les plus nombreux à faire état de discriminations ou d’expériences négatives dans leur parcours de soins (13 % en 2008 vs 8.5 % en 2007).
  • En 2008, le recours tardif aux soins, constaté dans 18 % des consultations délivrées (vs 11 % en 2007), est également un indicateur préoccupant ;
  • En 2008, plus de 1 400 personnes ont été dépistées pour le VIH et les hépatites dans les deux Caso d’Ile-de-France (Paris et Saint-Denis) ;
  • La couverture vaccinale des patients de Médecin du Monde peut être considérée comme relativement faible avec des taux variant de 24 à 41 % selon les vaccins ;
POUR EN SAVOIR PLUS :

- Lire en ligne le rapport annuel 2008 de l’Observatoire de l’accès aux soins de la Mission France de Médecins du Monde, publié en octobre 2009.

- Lire le rapport annuel 2008 de l’Observatoire européen de l’accès aux soins de Médecins du Monde, intitulé « L’accès aux soins des personnes sans autorisation de séjour dans 11 pays d’Europe », et rendu public en octobre 2009 :

MdM Observatoire européen (2009) (PDF - 2.8 Mo)

Rapport annuel 2008 de la DREES

Enfin, il convient de citer une étude de l’IRDES portant sur l’accès aux soins, et publiée en 2009 dans le rapport annuel 2008 de la DREES intitulé « L’état de santé de la population en France. Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique ».

Cette étude nous apprend qu’« en 2006, 10,4% des personnes adultes de plus de 18 ans déclaraient avoir renoncé pour des raisons financières à des traitements dentaires (soins ou prothèses) ou à l’achat de lunettes (ou de lentilles) dans les 12 mois précédant l’enquête. Ce renoncement était plus fréquent chez les femmes (11,6%) que chez les hommes (9,1%). Il était au maximum entre 30 et 59 ans, puis diminuait avec l’âge ». De plus, « le taux de renoncement aux soins dentaires ou optiques diminue à mesure que le revenu augmente. Il est plus important chez les personnes vivant dans des ménages d’employés et d’ouvriers, chez les chômeurs ou encore chez les personnes qui ne disposent pas d’une couverture complémentaire maladie ».

POUR EN SAVOIR PLUS :

- Lire le rapport annuel 2008 de la DREES, « L’état de santé de la population en France. Indicateurs associés à la loi relative à la politique de santé publique », publiée en 2009, et lire plus particulièrement la contribution de l’IRDES sur le renoncement et l’accès aux soins de juin 2008 :

IRDES 2008 Renoncement (PDF - 111.7 ko)

Stratégies de recours à la médecine

Enfin, il convient de citer le nouveau rapport annuel du réseau santé du Mouvement ATD Quart Monde, intitulé Stratégies de recours à la médecine de proximité dans les populations démunies ». Ce rapport, établi à partir des personnes et des professionnels, apporte un éclairage sur l’indicateur « renoncement aux soins » et sur les raisons de refus de la CMU-c.

3 POUR EN SAVOIR PLUS :

- Lire le rapport annuel du réseau santé du Mouvement ATD Quart Monde, intitulé Stratégies de recours à la médecine de proximité dans les populations démunies », rendu public en novembre 2009 :

ATD_Quart_Monde_Strategies_de_recours_a_la_medecine_de_proximite_des_plus_demunis.doc (Word - 250 ko)

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