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> Accueil > Dossiers thématiques > Santé et précarité > Les limites de l’accès aux soins > Le non recours aux soins et l’information des usagers
[14 novembre 2009]
Sur le sujet du défaut d’information qui peut conduire l’usager, surtout s’il est en situation de précarité, à renoncer aux soins, il convient de citer les travaux de la Conférence nationale de santé (CNS) qui, depuis 2008, élabore des rapports annuels sur le respect des droits des usagers du système de santé, s’appuyant notamment sur les rapports des Conférences régionales de santé.
La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, intitulé « Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé ». Pour réaliser ce rapport, la Conférence a mis en place en son sein une commission spécialisée, comprenant des représentants des différents collèges (usagers, professionnels de santé, élus et assurance maladie, conférences régionales de santé, acteurs économiques). Cette commission, présidée par Thierry Daël, représentant de la conférence régionale de santé de Bretagne, a débuté ses travaux en janvier 2008, puis a noué un partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université
Paris Descartes, qui a contribué à certaines propositions du rapport, et a présenté
son rapport à l’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé
le 13 octobre 2008.
Quelques recommandations faites par la CNS dans son premier rapport :
En distinguant les domaines des droits individuels, des droits collectifs et de la promotion des droits, la Conférence nationale de santé avait pu faire quelques recommandations qui pouvaient bénéficier plus spécifiquement aux personnes en situation de précarités :
Lire le premier rapport de la Conférence nationale de santé rendu public le 28 novembre 2008 :
La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé, intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ».
Les recommandations faites à cette occasion visent à rendre effectifs les droits des usagers, ou simplement les réaffirmer. La Conférence nationale de santé soulève un certain nombre de difficultés qui sont, on peut l’imaginer, encore plus pénalisantes pour les personnes en situation de précarité, à commencer par le manque d’information, la méconnaissance des droits ou encore les obstacles aux voies de recours.
Quelques recommandations faites par la CNS dans son deuxième rapport :
La Conférence nationale de santé recommandait, pour parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers de, principalement :
Lire le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé rendu public en novembre 2009 :
Consulter le site de la Conférence nationale de santé (CNS).