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Le non recours aux soins et l’information des usagers

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[14 novembre 2009]

Sur le sujet du défaut d’information qui peut conduire l’usager, surtout s’il est en situation de précarité, à renoncer aux soins, il convient de citer les travaux de la Conférence nationale de santé (CNS) qui, depuis 2008, élabore des rapports annuels sur le respect des droits des usagers du système de santé, s’appuyant notamment sur les rapports des Conférences régionales de santé.

1er rapport Conférence Nationale de Santé (CNS) sur les droits des usagers et la Démocratie sanitaire

La Conférence nationale de santé a rendu public le 28 novembre 2008 son premier rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé, intitulé « Promouvoir et faire respecter les droits des usagers du système de santé. Neuf propositions de la Conférence nationale de santé ». Pour réaliser ce rapport, la Conférence a mis en place en son sein une commission spécialisée, comprenant des représentants des différents collèges (usagers, professionnels de santé, élus et assurance maladie, conférences régionales de santé, acteurs économiques). Cette commission, présidée par Thierry Daël, représentant de la conférence régionale de santé de Bretagne, a débuté ses travaux en janvier 2008, puis a noué un partenariat avec l’Institut Droit et Santé de l’Université
Paris Descartes, qui a contribué à certaines propositions du rapport, et a présenté
son rapport à l’assemblée plénière de la Conférence nationale de santé
le 13 octobre 2008.

Quelques recommandations faites par la CNS dans son premier rapport :

En distinguant les domaines des droits individuels, des droits collectifs et de la promotion des droits, la Conférence nationale de santé avait pu faire quelques recommandations qui pouvaient bénéficier plus spécifiquement aux personnes en situation de précarités :

  • Promouvoir un meilleur accès à la santé des personnes les plus vulnérables, et ainsi recommander de :
    > Développer les Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) vers l’ensemble des populations fragilisées ;
    > Adapter les moyens attribués aux PASS en fonction des évolutions
    des besoins auxquelles elles sont confrontées ;
    > Sensibiliser, informer et former l’ensemble des soignants aux enjeux de santé publique contenus dans les inégalités de santé.
  • Améliorer la connaissance des droits, et ainsi souligner qu’à cette fin :
    > Les établissements doivent s’assurer que ces outils de connaissance des droits sont compris par les usagers notamment s’agissant des mineurs, de personnes d’origine étrangère et de personnes en situation de handicap.
POUR EN SAVOIR PLUS :

- Lire le premier rapport de la Conférence nationale de santé rendu public le 28 novembre 2008 :

CNS Rapport I (2008) (PDF - 868.9 ko)

2e rapport CNS sur les droits des usagers et la Démocratie sanitaire

La Conférence nationale de santé a adopté, lors de sa séance plénière du 11 juin 2009, son deuxième rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé, intitulé « Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé ».

Les recommandations faites à cette occasion visent à rendre effectifs les droits des usagers, ou simplement les réaffirmer. La Conférence nationale de santé soulève un certain nombre de difficultés qui sont, on peut l’imaginer, encore plus pénalisantes pour les personnes en situation de précarité, à commencer par le manque d’information, la méconnaissance des droits ou encore les obstacles aux voies de recours.

Quelques recommandations faites par la CNS dans son deuxième rapport :

La Conférence nationale de santé recommandait, pour parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers de, principalement :

  • Parachever la démocratie sanitaire par le développement des procédures contradictoires ;
  • Résoudre le défi du droit à l’information, soulignant que « les difficultés d’accès à l’information ont une responsabilité particulière dans la formation des inégalités de santé. En ce sens, traiter la question de l’asymétrie d’information entre les usagers du système de santé et les institutions et professionnels de santé, à l’occasion de la prochaine révision de la loi relative à la politique de santé
    publique, serait judicieux ».
  • Rendre les droits lisibles et visibles ;
  • Former aux droits ;
    > Les personnels administratifs,
    > Les personnels soignants,
    > Les représentants des usagers.
  • Promouvoir les droits, soulignant que « de nombreuses conférences régionales de santé font le constat que les droits des usagers sont méconnus par les bénéficiaires eux-mêmes. Elles réclament qu’une véritable campagne d’information publique soit initiée à l’attention des citoyens afin de les informer de l’existence de ces droits et de les amener à les faire valoir, le cas échéant ».
  • Se donner les moyens de suivre le respect des droits ;
  • Soutenir financièrement la défense des droits et l’exercice de la démocratie sanitaire.
POUR EN SAVOIR PLUS :

- Lire le deuxième rapport de la Conférence nationale de santé rendu public en novembre 2009 :

CNS Rapport II (2009) (PDF - 483.3 ko)

- Consulter le site de la Conférence nationale de santé (CNS).

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