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Lors de son assemblée plénière du 13 février 2013, le Conseil national des villes (CNV) a adopté deux avis concernant la politique de la ville. Le premier porte sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville, tandis que le second traite du développement économique et l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville.

Avis final du Conseil national des villes sur la concertation nationale pour la réforme de la politique de la ville

Le CNV a globalement apprécié la démarche de concertation engagée par le gouvernement en vu de proposer un nouveau projet de loi sur la politique de la ville.
Le conseil se félicite par ailleurs que les conclusions de la concertation reprennent en grande partie les propositions qu’il a émis dans son avis du 6 décembre 2012 (lire l’avis du 6 décembre 2012), en particulier les recommandations concernant la sortie du "zonage", l’interpellation du droit commun, la cohérence entre les dispositifs, un contrat de ville "sur mesure" et l’inscription de la démocratie participative comme condition de la bonne gouvernance.

En revanche, le CNV a émis des réserves sur un certain nombre de points et regrette notamment :
 que la concertation ait surtout porté sur le montage administratif et juridique de la contractualisation ;
 qu’une démarche de co-construction avec le CNV en amont de la concertation n’ait pas été recherchée ;
 l’inégalité de représentation, en particulier chez les élus ;
 le manque d’indépendance du prestataire chargé des comptes rendus.

Dans le cadre de la poursuite des travaux, le CNV souhaite participer au comité de suivi annoncé par le Premier ministre et estime que certaines notions mériteraient d’être mieux définies : la notion de droit commun, la notion de projet de territoire et la notion de territorialisation des actions de l’État.

Avis du Conseil national des villes sur le développement économique et l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville

Politique structurante, visant à corriger des déséquilibres nombreux, la politique de la ville doit faire du développement économique et de la lutte contre le chômage une priorité. Elle doit aussi regarder l’entreprise comme créatrice de richesses à la fois humaines et économiques.

Le présent avis se situe dans le contexte particulier de la réforme de la politique de la ville, avec une conviction : la lutte contre le chômage dans les quartiers de la politique de la ville passe d’une part, par un accompagnement massif des habitants, et d’autre part, par la territorialisation renforcée des politiques d’emploi et de développement économique.

Après avoir souligné la gravité des indicateurs de pauvreté et de chômage dans les quartiers dits prioritaires, le CNV insiste sur la nécessité d’intervenir rapidement et de réorienter les fonds de la politique de la ville sur l’emploi et le développement économique. Cette remobilisation est d’autant plus nécessaire que l’envie et la volonté d’entreprendre sont grandes dans ces quartiers.

Dans une seconde partie, le CNV préconise un accompagnement renforcé des jeunes et des demandeurs d’emploi, condition essentielle d’accès à la formation et au monde du travail. Cet accompagnement peut notamment passer par les entreprises d’Insertion par l’activité économique (IAE), à condition qu’elles disposent de moyens suffisants. Enfin, le CNV recommande un accompagnement privilégié des créateurs d’entreprises à toutes les phases du projet, accompagnement à la fois technique, financier, humain et psychologique, en amont et en aval de la création.

Enfin, dans une dernière partie, le Conseil national des villes plaide pour une gouvernance au plus près des réalités locales et articulée aux différents niveaux de compétence. Selon le conseil, la question de la territorialisation des politiques de l’emploi devrait être l’un des objectifs majeurs des politiques publiques dans ce domaine. Le CNV préconise un renforcement du niveau régional dans son rôle de chef de file et une contribution plus importante des entreprises, et plus généralement des acteurs économiques, au projet de territoire. Il plaide en faveur d’une politique de la ville connectée à celle de l’aménagement du territoire, d’une consolidation et du développement de l’existant dans les quartiers, tout en assurant l’accueil des entreprises et des services. Enfin, le CNV recommande de renforcer le secteur de l’économie sociale et solidaire dans les territoires de la politique de la ville.

Sommaire :

 État des lieux : de l’urgence à intervenir
 Pour un accompagnement adapté et renforcé vers le salariat et la création d’entreprise
 Pour une gouvernance au plus près des réalités locales et articulée aux différents niveaux de compétence