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1) Avis du 24 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine :

Par lettre du 12 juin 2013, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a saisi le CNV sur le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, conformément à l’article 1^er du décret du 14 mai 2009 portant sur les instances en charge de la politique de la ville, afin de lui faire parvenir ses observations et propositions éventuelles.

• Dans cet avis, le CNV annonce tout d’abord qu’il approuve, dans ses grandes lignes, le projet de loi présenté. En effet, ce dernier s’inscrit globalement dans les préconisations formulées dans l’avis du CNV du 6 décembre 2012, émis dans le cadre de la concertation pour la réforme de la politique de la ville. Le CNV exprime sa plus grande satisfaction concernant la poursuite du renouvellement urbain avec des crédits à hauteur de cinq milliards d’euros.

• Ensuite, le Conseil national des villes fait une liste d’observations et de recommandations, en reprenant des points du projet de loi :

 s’agissant de la définition de la politique de la ville (article 1) ;

 s’agissant du remplacement de l’indice synthétique par le critère unique du revenu des habitants pour la définition des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 2) ;

 s’agissant du contrat de ville (article 3).

2) Avis du 24 juin 2013 sur le renforcement du CNV, dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville  :

Par lettre de saisine du 2 avril 2013, le CNV a été invité par le ministre délégué à la Ville à se prononcer, pour la fin du mois de juin 2013, sur son renforcement et l’élargissement de ses compétences concernant la lutte contre les discriminations. La saisine se réfère à la décision 2 du
Comité interministériel des villes du 19 février 2013 actant le renforcement de l’instance, ainsi qu’aux réflexions d’ores et déjà engagées par le CNV sur sa propre réforme, depuis l’automne 2012.

Il a été demandé que les propositions du CNV portent :

• sur les missions et positionnement du CNV ;

• sur la modification de sa composition et de son fonctionnement.

Le CNV est un outil de la gouvernance nationale de la politique de la ville, c’est pourquoi le renforcement du CNV s’inscrit naturellement dans la réforme de cette gouvernance, de laquelle dépendent, pour partie, les modalités de son renforcement.

Cet avis aborde notamment les points suivants :

I] La réforme du CNV s’inscrit dans les évolutions de la gouvernance nationale  :

• La politique de la ville est et doit rester une politique spécifique, sans être pour autant isolée ;
• Le CNV prône au niveau national la construction d’un "ensemblier" puissant et transversal ;
• Il réaffirme la nécessité d’une bonne gouvernance aux différents niveaux d’animation.

II] Les missions du CNV :

• Constats sur les missions actuelles ;
• Recommandations sur les missions et le rôle du nouveau CNV ;
• Recommandations sur les conditions d’exercice de ces missions.

III] Le positionnement du nouveau CNV : une instance placée sous l’autorité du Premier ministre :

• Constats ;
• Recommandations sur le positionnement du nouveau CNV ;
• Recommandations sur le positionnement et le renforcement du secrétariat général.

IV] La composition du CNV :

• Constats et nécessités ;
• Recommandations pour l’ensemble des collèges ;
• Recommandations sur la composition du CNV : 4 à 5 collèges.

V] Le fonctionnement du CNV :

• Un rapide constat ;
• Recommandations sur le fonctionnement du nouveau CNV.

Conclusion