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> Accueil > Actualités > Brèves > Le Conseil national des villes adopte deux avis relatifs à la politique de la ville
[5 août 2013] En assemblée plénière, le 24 juin 2013, le Conseil national des villes (CNV) a adopté deux avis. L’un concerne le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine. L’autre, sur le renforcement du CNV, intervient dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville. Tous deux font suite aux saisines du ministre délégué à la Ville, François Lamy.
1) Avis du 24 juin 2013 sur le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine :
Par lettre du 12 juin 2013, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a saisi le CNV sur le projet de loi relatif à la ville et à la cohésion urbaine, conformément à l’article 1er du décret du 14 mai 2009 portant sur les instances en charge de la politique de la ville, afin de lui faire parvenir ses observations et propositions éventuelles.
s’agissant de la définition de la politique de la ville (article 1) ;
s’agissant du remplacement de l’indice synthétique par le critère unique du revenu des habitants pour la définition des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville (article 2) ;
s’agissant du contrat de ville (article 3).
2) Avis du 24 juin 2013 sur le renforcement du CNV, dans le cadre des évolutions de la gouvernance nationale de la politique de la ville :
Par lettre de saisine du 2 avril 2013, le CNV a été invité par le ministre délégué à la Ville à se prononcer, pour la fin du mois de juin 2013, sur son renforcement et l’élargissement de ses compétences concernant la lutte contre les discriminations. La saisine se réfère à la décision 2 du
Comité interministériel des villes du 19 février 2013 actant le renforcement de l’instance, ainsi qu’aux réflexions d’ores et déjà engagées par le CNV sur sa propre réforme, depuis l’automne 2012.
Il a été demandé que les propositions du CNV portent :
Le CNV est un outil de la gouvernance nationale de la politique de la ville, c’est pourquoi le renforcement du CNV s’inscrit naturellement dans la réforme de cette gouvernance, de laquelle dépendent, pour partie, les modalités de son renforcement.
Cet avis aborde notamment les points suivants :
I] La réforme du CNV s’inscrit dans les évolutions de la gouvernance nationale :
II] Les missions du CNV :
III] Le positionnement du nouveau CNV : une instance placée sous l’autorité du Premier ministre :
IV] La composition du CNV :
V] Le fonctionnement du CNV :
Conclusion