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L’avis rendu le 30 septembre 2011 aborde la gestion des contingents de réservation de logement et les politiques d’attribution à promouvoir

Après avoir constaté que l’approche contentieuse par le DALO signait l’échec des politiques du logement conduites, le CNV développe ses recommandations en deux parties :
 la bonne gouvernance des contingents préfectoraux en butte à la diversité et à la complexité des situations locales ;
 mieux loger les plus précaires tout en les inscrivant dans une politique de mixité sociale dans tous les territoires aux échelles locales, intercommunales, départementales, voire régionales ; constituer une offre plus diversifiée de logements qui prenne en compte les besoins de tous.

L’avis rendu le 4 octobre 2011 porte sur une deuxième phase du programme de rénovation urbaine

Le CNV présente son adhésion au large consensus sur le fait que les mises en situation sont parfois en inadéquation avec la réalité du « terrain », et qu’il est nécessaire de parvenir à de meilleurs maillages territoriaux et partenariaux.

Il met ensuite l’accent sur quelques lignes de force :
 changer d’échelle et décloisonner, promouvoir des modes de gouvernance et de contractualisation qui favorisent les projets intégrés ;
 infléchir les méthodes de l’ANRU vers une nouvelle donne et introduire du « cousu main » ;
 respecter les engagements nouveaux et considérer l’habitat comme une cible nouvelle ;
 mettre en œuvre une mobilisation en faveur de l’accès à l’emploi en lien avec la rénovation urbaine ;
 donner une plus grande place à la participation et à l’expression des habitants.

* Lire les avis du CNV :

CNV gestion contingents - 30 septembre 2011 (PDF - 71.2 ko)

CNV rénovation urbaine - 4 octobre 2011 (PDF - 101.6 ko)