Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
Le site du CNLE
> Accueil > Ressources > Bibliothèque des rapports > La France adresse son Programme national de réforme (PNR) 2013 à Bruxelles
La France adresse son Programme national de réforme (PNR) 2013 à Bruxelles
[14 mai 2013] Le programme national de réforme est un document transmis chaque année au mois d’avril par tous les membres de l’Union européenne à la Commission. Avec le Programme de stabilité, il permet aux Etats membres d’exposer les réformes structurelles qu’ils décident de mettre en œuvre afin d’atteindre les objectifs de la stratégie "Europe 2020" pour une croissance économique "intelligente, durable et inclusive" que l’Union européenne a adoptée en 2010.
Comme chaque année, le CNLE a fait partie des organismes associés par le SGAE à la consultation sur le rapport PNR 2013.
La France traverse depuis cinq ans une crise sévère, qui a frappé l’ensemble de l’économie mondiale, et qui s’est ravivée depuis deux ans en Europe. Le chômage frappe désormais plus de 10 % de la population active, un niveau jamais atteint depuis 1999. La dette publique avoisine désormais les 90 % du PIB, les parts de marchés à l’exportation s’érodent continûment depuis dix ans et les inégalités se sont creusées aux deux extrêmes de l’échelle des revenus.
Face à cette situation économique, sociale et financière extrêmement
difficile, le gouvernement entend conduire avec détermination un agenda de réformes ambitieux pour renouer avec une croissance plus forte,
plus équilibrée et plus solidaire, et inverser la courbe du chômage avant la fin de l’année 2013, en mobilisant toutes les énergies, au niveau européen comme au niveau national.
Au niveau national, la politique économique du gouvernement se décline en trois volets :
1) Le redressement des comptes publics, fondé sur les principes de justice sociale et d’efficacité économique, doit préserver la demande agrégée à court terme, tout en soutenant la croissance potentielle de long terme à travers une modernisation en profondeur de l’action publique.
2) La restauration de la compétitivité perdue au cours des dix dernières années repose à la fois sur une baisse du coût du travail et sur un soutien à l’investissement productif : réforme du financement de l’économie, simplification de l’environnement règlementaire, réforme de la fiscalité en faveur des PME/ETI et de l’innovation, réformes sectorielles visant à stimuler l’activité dans les secteurs prioritaires.
3) La lutte contre le chômage, la précarité et les inégalités appelle à la fois des mesures d’urgence de soutien au pouvoir d’achat en direction des personnes les plus démunies et des réformes en profondeur pour réduire la segmentation du marché du travail, renforcer la sécurité des salariés, soutenir l’emploi des jeunes et des seniors et promouvoir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
- PNR 2013 (PDF - 1 Mo)
* Lire les annexes du PNR 2013 :
- Annexes PNR 2013 (PDF - 1.1 Mo)
* Lire l’annexe sur l’emploi du PNR 2013 :
- Complément statistique relatif à l’emploi PNR 2013 (PDF - 1.3 Mo)
* Lire l’avis rendu par le CNLE sur ce rapport le 17 avril 2013
