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1) L’avis "Pour une évolution solidaire du système de santé »", adopté suite à une autosaisine et souhaitant s’inscrire en contribution à l’élaboration de la stratégie nationale de santé.

Il a été construit dans le cadre d’un groupe de travail associant des membres volontaires de la CNS issus d’horizons divers, et s’est s’appuyé notamment sur les résultats d’un questionnaire adressé à tous les membres de la Conférence, et au-delà, au premier trimestre 2013. Cet avis analyse les fondements de la solidarité en santé, leurs sens et leurs traductions institutionnelles, et met en perspective les conséquences des évolutions récentes du système de solidarités.

Par cet avis, la CNS s’inscrit dans une logique de redéploiement des ressources mutualisées et définit deux orientations majeures pour une évolution solidaire du système de santé :

• le double principe de solidarité qui prévaut en Assurance Maladie (chacun paie, proportionnellement à ses ressources parce que chacun a droit, et la mutualisation entre "malades et bien portants") doit guider les réformes à venir ;

• les différentes niveaux et principes de solidarités qui prévalent dans le système de santé, au-delà de la maladie, doivent se renforcer mutuellement : solidarités nationales et de proximité, solidarités publiques et privées, solidarités entre les générations et entre les populations.

La CNS dégage trois "domaines critiques" pour l’application de ces orientations : la construction des parcours de santé solidaires, la reconnaissance de la place des aidants, l’extension des conditions de solidarité aux financements complémentaires. Enfin, la CNS rappelle que la réussite du redéploiement des solidarités relève tout autant de responsabilités individuelles que de responsabilités collectives :

2) L’avis "Faire vivre les principes de solidarité dans le champ de l’autonomie", adopté à la suite de la saisine de Madame Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, rassemble les analyses et propositions de la Conférence en vue de la préparation du projet de loi relatif à l’adaptation de notre société au vieillissement et à la prévention et l’accompagnement de la perte d’autonomie.

Préparé par un groupe de travail composé de membres volontaires de la CNS, collectif pluridisciplinaire qui a procédé à plusieurs auditions depuis janvier 2013, cet avis :

• définit les priorités de la CNS pour la politique de santé, qui doit adopter une approche « tous publics » : la CNS recommande que les pouvoirs publics engagent la conception des dispositifs en direction des personnes âgées et handicapées, a fortiori lorsque ces dernières sont vieillissantes, dans une dynamique de droit universel à la compensation de la perte d’autonomie, faisant ainsi sauter la barrière d’âge responsable d’une bonne part du cloisonnement des dispositifs ;

• pointe les évolutions nécessaires en matière de gouvernance du système de santé, et insiste notamment sur l’importance et l’urgence de la réorganisation au plan national de la gouvernance du système de soins et d’accompagnement de la perte d’autonomie ;

• formule des propositions pour rendre plus effective la démocratie en santé, faire converger les droits des usagers tout au long de leur parcours de vie et garantir l’accès à la santé pour tous, notamment vis-à-vis des personnes en situation précaire dans le contexte de la crise ; la CNS recommande notamment de concevoir un « tronc commun » de droits individuels et collectifs des usagers qui « traverse » le secteur des soins de ville, tout autant que le secteur hospitalier et le secteur social et médico-social, tant en établissement qu’à domicile.