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L’IGAS et l’IGF s’interrogent sur le financement de l’IAE dans un rapport conjoint d’avril 2013

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[15 mai 2013] Le Gouvernement souhaite un mode de financement de l’IAE plus simple, favorisant la coopération des financeurs, pour mieux ajuster le parcours et l’accompagnement aux difficultés réelles des personnes, ainsi qu’à la situation de la demande d’emploi dans les territoires.
Le rapport IGF-IGAS, remis le 11 avril 2013 au ministre du Travail et au ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, appelle à une réforme du secteur de l’IAE.

Sénatrice du Rhône et nouvellement présidente du Conseil national de l’insertion par l’activité économique, Christiane Demontès est chargée d’organiser un travail de concertation et d’échanges au sein du CNIAE, afin de proposer des recommandations sur les grandes lignes de la réforme.

Remis au ministre du Travail et au ministre délégué à l’Economie sociale et solidaire, le rapport IGAS-IGF porte un jugement sans concession sur le secteur de l’IAE : mode de financement complexe, répartition des moyens ne prenant pas suffisamment en compte les besoins des territoires, gouvernance du secteur mal régulée, publics accueillis pas assez ciblés selon les finalités de chaque structure, et efficacité en matière d’insertion professionnelle des bénéficiaires jugée décevante.

Le rapport formule des propositions pour remédier à ces constats négatifs et appelle à une réforme du secteur. Un vœu repris par Benoît Hamon qui annonce, dès cet été, de premières mesures sur les modalités de financement et, pour l’automne, une nouvelle stratégie de développement de l’IAE, "composante au cœur de l’économie sociale et solidaire". Une tâche à laquelle le CNIAE et sa nouvelle Présidente prendront part.

Ainsi, dans la continuité du Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le Gouvernement affirme sa volonté de renforcer le partenariat entre l’Etat et l’insertion par l’activité économique, en vue de mobiliser l’ensemble des forces pour permettre l’accès à l’emploi de tous.

* Télécharger le rapport IGAS-IGF sur le financement de l’insertion par l’activité économique

* Lire le communiqué de presse ministériel :

CP ministériel IAE - 11 04 13 (PDF - 157.3 ko)

* Lire la note de lecture de la DGCS - Mission analyse, synthèse et prospective (Massp) sur le rapport :

Note de lecture de la Massp sur l’IAE (PDF - 125.8 ko)
Les missions du Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE) :

  • Le conseil peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l’IAE.



  • Il développe et renforce les liens et les échanges entre les structures d’insertion et les réseaux associatifs qui les regroupent.



  • Il diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l’insertion par l’activité économique.



  • Il propose toute étude et initiative qu’il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.

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