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L’Etat et les services déconcentrés

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[7 septembre 2010] Les questions de la Jeunesse relèvent aujourd’hui du Ministère de la Jeunesse et de la vie associative, qui dispose des services de la Direction de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la vie associative (Djepva) et de ses antennes en régions et départements (DRJSCS et DDJSCS). L’éducation nationale permet aussi de prendre partiellement en compte les questions de jeunesse, tout comme le ministère de la Justice.

Les services centraux :

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) met en œuvre la politique nationale de jeunesse décidée par le ministre de la Jeunesse et de la Solidarité active. Elle est également chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre, en coordination avec les autres administrations, de la législation relative à la vie associative. Elle anime les réseaux des correspondants à la vie associative, des délégués départementaux à la vie associative (DDVA), des missions d’accueil et d’information des associations (MAIA) et des centres de ressources et d’information des bénévoles.

Missions et objectifs

La DJEPVA est chargée des politiques en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire et contribue à la coordination des actions interministérielles concernant la jeunesse. Elle s’occupe de la réglementation concernant l’accueil des mineurs pendant leur temps de vacances et de loisirs, assure le suivi des actions d’information destinées aux jeunes (en ce qui concerne leur vie quotidienne, leurs droits et leurs devoirs), favorise l’expression, la prise d’initiatives et l’engagement des jeunes.

En liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération (DREIC) du ministère de l’Éducation nationale, elle contribue au développement des programmes d’action européens et internationaux en matière de jeunesse et d’éducation populaire.

Enfin, elle anime et coordonne l’action des services administratifs déconcentrés

Actions et dispositifs

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative comprend deux sous-directions :

Sous-direction des politiques de jeunesse

Outre la mission de la coopération européenne, internationale jeunesse, vie associative, elle comprend trois bureaux : actions territoriales et interministérielles (DJEPVA A1), initiative, information et participation des jeunes (DJEPVA A2), protection des mineurs en accueils collectifs et des formations JEP (jeunesse et éducation populaire) [DJEPVA A3].

Missions :

- Elle participe à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs, favorise l’information, la participation des jeunes, le développement du Réseau information jeunesse et assure le secrétariat du Conseil national de la jeunesse (CNJ).

- Elle soutient l’engagement et les initiatives des jeunes et coordonne notamment le dispositif Envie d’agir.

- Elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial.

- Enfin, elle essaie de favoriser la mobilité européenne et internationale des jeunes, elle gère les moyens y participant et assure le suivi de l’Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) et de l’Office franco-québécois pour la jeunesse (OFQJ) ainsi que celui du programme jeunesse des pays de la CONFEJES (Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays ayant le français en partage).

Par ailleurs, en liaison avec la direction des sports du secrétariat d’État aux Sports, elle participe à la définition des actions en faveur de l’emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire.

Sous-direction de la vie associative et de l’éducation populaire

Cette seconde sous-direction comprend également trois bureaux : partenariat associatif jeunesse et éducation populaire (DJEPVA B1), développement de la vie associative, du volontariat et du bénévolat (DJEPVA B2), affaires administratives et financières (DJEPVA B3).

Missions :

- Elle exerce la tutelle sur l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP)

- Elle assure au plan interministériel la coordination des actions en faveur de la vie associative, la promotion du volontariat et de l’engagement associatif bénévole et assure le secrétariat du Conseil national de la vie associative (CNVA) et le suivi du Conseil du développement de la vie associative (CDVA).

- Enfin, elle anime également les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d’éducation populaire, assure le secrétariat permanent du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (CNEPJ) et le suivi du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP).

Les Services déconcentrés

Le ministère de la jeunesse et des solidarités actives dispose d’un réseau de services déconcentrés constitués de directions régionales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale (22 DRJSCS) ; de directions départementales de la jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale.

Le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l’organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports définit l’organisation administrative territoriale de ces services ainsi que leur action en énonçant leurs missions et compétences.

Le réseau territorial du ministère est composé de 22 directions régionales, 74 directions départementales, 4 directions départementales dans les départements d’outre mer et 5 services dans les territoires d’outre-mer.

30 établissements publics nationaux complètent ce réseau.

Leur rôle est de mettre en œuvre la politique nationale dans les champs des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs, sous l’autorité des préfets.

Les Directions régionales de la Jeunesse, de la santé et de la cohésion sociale (DRJSCS)

Les nouvelles DRJSCS regroupent les pôles sociaux des directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSé).

Ce regroupement des trois réseaux « jeunesse et sports », « affaires sociales », agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances doit permettre une plus grande cohérence dans l’action de l’Etat en matière sociale, comme dans les domaines de la jeunesse, de la vie associative et du sport.

Elles ont été créées dans le but de renforcer l’action de l’Etat en matière de cohésion sociale, avec ces deux composantes que sont les politiques d’inclusion sociale et de promotion du lien social, mais aussi pour améliorer sa capacité à mettre en place les politiques sociales, sportives, de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire en recentrant ses interventions et ses moyens, en améliorant le service apporté aux acteurs de ces champs afin de mieux les accompagner pour construire des projets pour « mieux vivre ensemble ».

Elles interviennent dans trois grands domaines :

Les politiques sociales : la prévention et la lutte contre les exclusions, la protection des populations vulnérables, l’inclusion sociale des personnes handicapées, les actions sociales de la politique de la ville, la lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité des chances, la formation et la certification dans le domaine des professions sociales et de santé non médicales.

Les politiques sportives : l’accès à la pratique sportive, le sport de haut niveau et le sport professionnel, la formation et la certification dans le domaine des activités physiques ou sportives, le développement maîtrisé des sports de nature, le développement de la médecine du sport, la prévention du dopage et la lutte contre les trafics de produits dopants, le recensement et la programmation des équipements sportifs, la prévention des incivilités et la lutte contre la violence dans le sport.

Les politiques de jeunesse, de vie associative et d’éducation populaire : l’information des jeunes, leur engagement dans la société, leur intégration et le développement de leur autonomie, leur mobilité internationale, la qualité éducative des loisirs collectifs des enfants et des jeunes et la sécurité des usagers, notamment mineurs, la formation et la certification dans le domaine de l’animation, la promotion de l’éducation populaire aux différents âges de la vie, le développement de la vie associative, la formation et la reconnaissance des bénévoles et la promotion du volontariat.

Les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont plus spécifiquement chargés :

- de la coordination des actions des directions départementales ;

- de l’information jeunesse ;

- de la préparation des programmes d’équipements sportifs ou socio-éducatifs et de loisirs conduits par l’Etat dans la région ;

- de l’élaboration du plan régional de médecine du sport et de la mise en œuvre des actions de prévention et de contrôle du dopage ;

- de la programmation des formations et de l’organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes d’Etat dans le domaine de la jeunesse et des sports.

Les directions régionales sont aujourd’hui confirmées dans leur rôle de coordination dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF et de la constitution des BOP territoriaux, organisés au niveau régional.

Les directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs voient leurs activités réparties entre des missions régaliennes mais aussi de prévention et d’insertion :

- le contrôle administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs ;

- le contrôle des normes d’hygiène et de sécurité dans les établissements ou s’exercent des activités physiques, sportives, d’éducation populaire et de loisirs ;

- la mise en œuvre de politiques de prévention et d’insertion ;

- le développement des activités physiques et sportives, de jeunesse, d’éducation populaire et de loisirs ;

- la participation à l’élaboration des politiques éducatives territoriales et aux actions d’information des jeunes.

Le fonds d’expérimentation pour la jeunesse :

C’est l’article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 qui met en place le fonds d’expérimentation pour la jeunesse.

« Doté de contributions de l’Etat et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans », l’Etat y a consacré 150 millions d’Euros sur les deux premières années.

Il s’agit de créer et de financer des politiques innovantes de la jeunesse, en cohérence avec la commission de concertation sur les politiques de jeunesse, d’impulser et de soutenir des initiatives, sur différents territoires et à échelle limitée et selon des modalités variables et évaluées, qui appellent à une généralisation ultérieure.

Les expérimentations proposées s’articulent autour de trois axes :

- améliorer l’orientation des jeunes dans l’enseignement secondaire et supérieur ;

- accroître l’accès à l’autonomie des jeunes ;

- conduire de nouvelles politiques de la jeunesse.

Animation du fonds :

Un conseil de gestion, composé des administrations centrales intéressées (notamment emploi, éducation nationale, enseignement supérieur, budget, jeunesse, Outre-Mer...) et des partenaires privés impliqués dans la démarche (la fondation TOTAL et l’Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie – UIMM). Il définit les thématiques prioritaires et décide de l’allocation des fonds.

Un conseil scientifique présidé par Marc Gurgand, qui définit les modalités d’évaluation des différents programmes thématiques.

Une équipe d’animation et de gestion, composée de la Direction de la jeunesse et de la vie associative (DJEPVA) et de la mission d’animation du fonds d’expérimentation pour la jeunesse (MAFEJ). Son rôle est de préparer les appels à projet et de coordonner l’animation régionale et nationale des expérimentations qui ont été retenues.

Des jurys composés d’experts, d’acteurs de terrain et de scientifiques, qui étudient et sélectionnent les projets déposés dans le cadre des appels à projet.
Un réseau de coordonnateurs régionaux correspondants du fonds jeunes dans les Directions Régionales de la Jeunesse, des sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS).

Enfin, une mission de deux élus locaux, dont le rôle est de promouvoir la méthode et les échanges de bonnes pratiques entre collectivités territoriales.
La mission des deux élus locaux comprend trois volets :

Un diagnostic à partir de l’analyse des résultats des expérimentations sociales déjà initiées, des échanges avec les collectivités locales, les porteurs de projet et devant aboutir à un état des lieux de la pratique de l’expérimentation sociale ;

Une sensibilisation des acteurs devant permettre d’évaluer leurs besoins et de faire des préconisations ;

− Enfin, le cas échéant, une phase d’accompagnement à la mise en place d’un centre de ressources pour l’expérimentation sociale des collectivités locales.

Fonctionnement :

Le FEJ fonctionne sous la forme d’appel à projet, et se déroule selon six étapes :

La phase préparatoire : celle de l’élaboration, la validation des programmes d’appels à projets, l’information aux candidats. Les candidatures doivent être présentées par des binômes porteur de projet /évaluateur

La phase de sélection : le conseil de gestion doit à la fois donner un avis sur le projet d’expérimentation en lui-même, mais aussi sur la capacité du protocole d’évaluation à en mesurer les résultats et en dégager les conditions d’une éventuelle généralisation.

La phase de conventionnement : qui donne lui à des conventions tripartites entre l’administration, le porteur de projet et l’évaluateur.

La procédure de mise en paiement, qui est laissée à la gestion de la Caisse des dépôts et consignation.

La phase d’expérimentation avec d’une part un suivi sur le fond par la remise régulière de rapports d’étape sur l’expérimentation et sur son évaluation, et d’autre part, un suivi administratif et financier.

A ce jour, quatre appels à projets ont été lancés : dont le dernier « pratiques culturelles » est en cours.

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