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L’accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité
[13 novembre 2013] La crise a accru incontestablement le nombre de personnes en situation précaire en France. Cette précarité se traduit souvent par une inaccessibilité aux soins, signe d’une cohésion nationale en perte de vitesse. Le Plan de lutte contre la pauvreté a fixé des mesures pour réduire les inégalités d’accès aux soins. Le présent rapport fait des propositions pour confirmer et étendre les objectifs du plan.
Le Premier ministre avait confié à Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, une mission parlementaire auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Cette mission relative à l’accès aux soins des plus démunis et à la lutte contre le non-recours aux droits sociaux devait identifier les freins existants et proposer des solutions opérationnelles, tout en s’articulant avec les actions prévues dans le plan pluriannuel.
En deux mois, près de 230 acteurs du champ de la précarité et de l’exclusion ont été auditionnés : administrations, institutions, associations, maisons de santé, etc. La mission s’est aussi appuyée sur les analyses et les propositions de plusieurs rapports comme ceux du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS).
Le rapport de la mission, intitulé "L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité", demande une application des textes existants et des sanctions pour le non-respect de l’accès aux soins pour les précaires.
Il insiste sur le caractère multidimensionnel et cumulatif des facteurs d’exclusion et observe un décalage croissant entre, d’une part, le discours des pouvoirs publics sur la lutte contre la précarité et les objectifs d’accessibilité et de qualité de service affichés par l’assurance maladie et, d’autre part, la réalité vécue par les personnes en situation d’exclusion.
On constate un véritable "parcours du combattant" pour les personnes fragiles qui souffrent de difficultés d’accès aux soins et qui sont exposées aux refus de soins. Les difficultés matérielles du quotidien, comme le logement, l’emploi ou l’alimentation, contribuent à mettre la santé au second plan et augmentent les risques de renoncement aux soins.
Les personnes en situation de précarité sont donc victimes d’une "triple peine" : elles sont plus exposées à la maladie, moins réceptives aux messages de prévention et ont le moins recours au système de soins.
Le rapport se compose de deux parties :
1) Le constat : de multiples obstacles à l’accès aux soins des précaires :
- L’accès aux soins : "un parcours du combattant" ;
- Des difficultés plus marquées pour certaines populations ;
- Le système a tardé à s’adapter aux personnes précaires ;
- Des initiatives encourageantes mais encore très isolées.
2) Les propositions :
- Rendre effectif l’accès aux droits (Propositions 1 à 13) ;
- Ouvrir de nouveaux droits (Propositions 14 à 16) ;
- Lever les obstacles financiers (Propositions 17 à 19) ;
- Soutenir les structures tournées vers les populations fragiles (Propositions 20 à 27) ;
- Combattre et sanctionner le refus de soins (Propositions 28 à 31) ;
- Développer la culture de la prévention (Propositions 32 à 35) ;
- Améliorer la gouvernance du système et favoriser l’innovation (Propositions 36 à 40).
