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Pour cette première réunion, des membres du comité sont intervenus pour :
 Faire une présentation de l’expérimentation et de son « éco-système » ;
 Rappeler les principaux résultats sur le non-recours ;
 Avoir de premiers échanges sur la stratégie d’évaluation ;
 Caler le calendrier des travaux.

Mission du comité d’évaluation TZNR

Le comité de suivi et d’évaluation TZNR est un groupe de travail qui a pour mission de concevoir les modalités d’évaluation de l’expérimentation ainsi que ses indicateurs et objectifs. Il est placé auprès du comité scientifique du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (CNLE) et présidé par Nicolas DUVOUX, président du comité scientifique du CNLE.

Co-piloté par le comité scientifique du CNLE (l’évaluateur) et la Direction générale de la cohésion sociale (l’expérimentateur), il peut être sollicité pour avis sur le pilotage de l’expérimentation, par exemple en amont sur les critères de sélection et le choix des territoires expérimentateurs.

Le comité de suivi et d’évaluation est chargé de réaliser deux rapport d’évaluation, un premier à mi-parcours et un second six mois après la fin de l’expérimentation au plus tard.

Pour rappel

Le ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Jean-Christophe COMBE, a annoncé le 30 janvier dernier, le lancement dans dix territoires, de l’expérimentation « territoires zéro non-recours » (TZNR), avec l’objectif de favoriser l’accès aux droits.

Prévue pour une durée de trois ans, cette expérimentation permettra de mobiliser et fédérer les acteurs et professionnels de l’action sociale, de l’insertion et de la lutte contre la pauvreté d’un territoire autour d’un objectif de réduction du non-recours aux droits.

L’expérimentation doit permettre d’améliorer les échanges de données entre institutions et développer des actions d’aller vers, afin de détecter les personnes éligibles à des aides et prestations, nationales.

En mars, un appel d’offres pour trouver dix « territoires zéro non-recours », sera lancé.

 Pour aller plus loin : Intervention de Jean-Christophe Combe lors du comité de coordination pour l’accès aux droits (COCOAD)