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Le 10 novembre 2009, le Secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, a engagé une refondation du dispositif d’hébergement et d’accès au logement, dont l’un des grands objectifs est de parvenir à une meilleure adaptation du dispositif d’hébergement aux besoins des personnes et d’orienter ce dispositif selon le principe du "logement d’abord". Vingt propositions partagées avec les associations de solidarité et les personnes sans domicile ont été retenues. Ces propositions constituent la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logés pour 2009-2012.

Parmi ces propositions, l’une prévoyait l’harmonisation des prestations et des coûts dans les structures afin d’identifier des repères de construction des coûts entre associations qui ont des activités comparables.

Ceci a conduit, dans un premier temps, à l’élaboration partagée entre les représentants des administrations concernées et des grands réseaux associatifs d’un "Référentiel national des prestations du dispositif accueil, hébergement, insertion", paru en juillet 2010.

Une méthode a ensuite été élaborée pour appréhender les coûts, dans le cadre d’un groupe de travail rassemblant les fédérations du secteur (FNARS, FEHAP, UNIOPSS), de grandes associations (Croix-Rouge française, Fondation Armée du Salut) et des représentants des services centraux du ministère et des services déconcentrés.

L’objectif poursuivi par cette étude consiste à classer, dans des "groupes homogènes de structures", les établissements en fonction des missions qu’ils assurent et selon les formes et l’intensité de leur implication dans la réalisation des missions (moyens organisationnels et en personnel).

A l’issue d’un appel d’offres, l’étude s’est poursuivi par une enquête confiée au cabinet Accenture. L’enquête a eu lieu de décembre à mai 2010 et a porté sur les coûts observés en 2009 dans des structures d’hébergement mais aussi des maisons relais et des organismes de veille sociale. 120 établissements d’hébergement ont été enquêtés sur tout ou partie de leur activité, soit un total de 5 600 places d’hébergement, correspondant au dixième du parc de places ouvertes dans les structures d’hébergement (hors CADA).

La connaissance des coûts aujourd’hui permise par l’ENC n’est qu’une première étape. Elle va être suivie d’une étape intermédiaire de test d’une méthode simplifiée d’analyse des coûts qui est indispensable pour préparer la généralisation de la méthode prévue, en 2012.

*Présentation de l’étude

Synthèse étude nationale des coûts (PDF - 152.9 ko)

*Lire les résultats de l’étude appliquée par Accenture à 120 établissements (juin 2011) :

Etude (PowerPoint - 1.2 Mo)