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Enquête de la FNARS : La domiciliation administrative associative en Ile-de-France (mars 2015)

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[18 septembre 2015] Au travers de cette enquête, la FNARS Ile de France a cherché à évaluer les conditions mises en place de la domiciliation par les associations et à identifier les difficultés auxquelles elles se heurtent aujourd’hui pour mener à bien ce service.

Les objectifs

- Proposer une photographie par département de l’offre de domiciliation associative sur la région Ile-de-France.

- Identifier les instances de coordinations existantes en charge de la domiciliation.

- Analyser les principales difficultés rencontrées par les associations dans l’exercice de cette activité.

La méthodologie

L’enquête présentée ici se fonde sur des entretiens avec 14 associations domiciliataires franciliennes réalisés entre mars et juin 2014, et sur la participation à des groupes de travail nationaux et départementaux traitants de la domiciliation.

L’élaboration d’un groupe de travail régional et la conduite d’entretiens ont permis de réaliser des diagnostics à l’échelle départementale et régionale.

Type d’associations enquêtées :

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Les résultats

- L’offre de domiciliation est inégalement répartie sur les territoires et insuffisante. La saturation du dispositif constatée à Paris vaut également pour l’Ile-de-France, avec une spécificité pour certains territoires très dépourvus en services domiciliataires. La Seine-Saint-Denis reste à ce jour le département francilien (hors Paris) qui domicilie le plus, associations et CCAS confondus.

- La domiciliation reste majoritairement portée, en Ile-de-France, par des
associations. Ce service, non subventionné, est pour elles très coûteux en termes d’organisation et de mobilisation du personnel.

- Les moyens alloués à la domiciliation sont très variables d’une antenne à l’autre, entraînant des inégalités territoriales d’accès et de qualité du service.

- Certains publics (hébergés du 115, sans-papiers, gens du voyage) rencontrent plus de difficultés à se faire domicilier.

- Des difficultés subsistent dans l’exercice de l’activité de domiciliation par les CCAS. Tous les CCAS ne domicilient pas, et beaucoup appliquent des critères restrictifs d’accès au service.

- Il a été constaté au cours l’enquête que dans plusieurs départements,
les personnes bénéficiant d’une domiciliation associative rencontrent parfois des difficultés à faire valoir leurs attestations de domiciliation auprès des administrations (Préfecture, CPAM, Banque Postale, Impôts…)

* Lire le rapport de l’enquête

Enquête de la Fnars, publiée en mars 2015 (PDF - 1.9 Mo)

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