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Enquête de la DGCS : "Etat des lieux de la domiciliation des personnes sans domicile stable" (Juillet 2014)

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[18 septembre 2015] En juillet 2014, la Direction générale de la cohésion sociale publie, en annexe du Guide méthodologique pour l’élaboration des schémas départementaux, une enquête nationale sur la domiciliation.

Méthodologie

Cette enquête lancée en février 2014 a recueillie via un questionnaire internet des données renseignées par les Directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et les Directions départementales de le cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSP) de l’ensemble du territoire.

Résultats

Graphique : Les organismes domiciliataires au 31/12/2013
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- les Centres communaux d’action sociale au nombre de 2259
- les associations agréées au nombre de 1451
- Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale, les services sociaux des conseils généraux, les SIAO... au nombre de 819.

Répartition de ces organismes domiciliataires

Il ressort de la répartition des organismes domiciliataires que les CCAS-CIAS sont majoritaires avec 54% du total. Les associations agrées représentent 25% du total.

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Répartition des associations par type d’agréments ou type de spécialisations :

- 523 au titre du dispositif généraliste
- 358 sont agréées pour plusieurs dispositifs
- 307 sont des associations spécialisées sans domicile fixe
- 87 sont agréées exclusivement pour les demandes d’asile
- 75 sont agréées exclusivement pour l’Aide médicale d’État
- 39 sont des associations spécialisées gens du voyage

Activités des CCAS et CIAS :

Selon les répondants, le nombre de CCAS sur le territoire est de 12 484, dont :
- 2 203 CCAS procèdent à des domiciliations
- 176 CIAS procèdent à des domiciliations

Les autres organismes domiciliataires :

Au nombre de 819, il s’agit de structure qui ne sont ni reconnu de droit commun, ni agréées dont :

- CADA : 148
- Services sociaux du Conseil général : 82 (Ce nombre correspond selon toute vraisemblance aux nombre d’unités territoriales de chaque conseil général assurant la domiciliation). Les départements concernés par ces réponses sont : Alpes Maritimes, Jura, Dordogne, Lozère, Yvelines.
- dont SIAO : 25
- dont CHRS : 474
- dont autres : 90. Cette catégorie comprend les GIP Mission jeunes, association aidant les sortants de détention, CHRS pour les sortants de prison, PASS Hôpital, CSAPA et CAARU, Centre Hospitalier, une association spécialisée pour la prise en charge temporaire en appartement thérapeutique.

*Consulter l’enquête annexée au Guide de la DGCS (pages 44 à 60)

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