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> Accueil > Nos publications > Les réunions plénières > Archives des réunions plénières 2007-2018 > Dossiers des réunions plénières 2009 > Dossier de la réunion plénière du 10 septembre
[13 août 2009]
Consulter l’ordre du jour :
Documents utiles à la réunion :
* Année européenne 2010 de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale : Voir la progression des travaux du COPIL national (version finale du programme national et appel à projets).
* Questionnaire du Comité de protection sociale (CPS) pour l’enquête européenne sur le logement et le sans-abrisme : voir l’annonce de l’enquête et la consultation du CNLE, dans le cadre de la réunion plénière du 28 mai 2009
* Diaporama de l’intervention de Françoise De Boe et de Henk Van Hootegem,
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale en Belgique.
* Télécharger le rapport de l’expérimentation
Un projet d’avis, préparé par le groupe de travail du CNLE "Suivi de la mise en oeuvre du PNAI", lors de sa réunion du 1er septembre 2009, sera examiné en plénière, et adressé au SGAE après adoption.
Selon l’art. R. 265-3, "Le ministre chargé de l’action sociale consulte pour avis sur la demande d’agrément le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion prévu à l’article L. 143-1."
"Le conseil donne un avis dans un délai de deux mois après réception du dossier complet de la demande."
* Lire le décret :