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> Accueil > Nos publications > Les réunions plénières > Archives des réunions plénières 2007-2018 > Dossier des réunions plénières 2013 > Dossier des réunions plénières 2013 > Dossier de la réunion plénière du 27 juin 2013
[27 juin 2013]
* Consulter l’ordre du jour de la réunion :
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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE |
Voir le support d’intervention de Mme Laurence Vagnier :
Lire le Protocole entre l’Etat et les départements :
Lire le Protocole d’évaluation de la minorité et de la situation du jeune isolé étranger :
Lire la circulaire relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers, de la ministre Christiane Taubira :
Lire la note de synthèse documentaire pour la préparation des travaux du CNLE sur la pauvreté des enfants :
Voir le support d’intervention sur la recherche-actions :
Lire la présentation du rapport de l’ONPES aux membres du CNLE par Jérôme Vignon, pages 23 à 30 du compte-rendu de la séance plénière du 28 février 2013
Le rapport a été remis le 16 mai 2013 à Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l’exclusion.
Voir le dossier complet sur le rapport de l’ONPES "Penser l’assistance"
Consulter les textes de référence du CNLE