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Dossier de la réunion plénière du 27 mars 2013

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[20 mars 2013]

* Lire le compte rendu analytique de la réunion :

CR CNLE 27 mars 2013 (PDF - 651 ko)

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DOCUMENTS UTILES A LA SÉANCE

Consultation du CNLE sur le Programme national de réforme (PNR) 2013

Le rapport sur le PNR 2013 étant en cours de finalisation par l’administration, il sera adressé au CNLE pour avis en fin de semaine.

Plan d’action adopté par le Conseil interministériel de la jeunesse

La nouvelle politique « Priorité Jeunesse » a été adoptée lors du Conseil interministériel de la Jeunesse (CIJ) du 21 février 2013, présidé
par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

Cette politique s’articule autour de 13 chantiers prioritaires, déclinés en 47 mesures concrètes, qui seront mises en œuvre à partir de 2013.
Elle propose de réformer en profondeur l’action publique destinée aux jeunes en s’appuyant sur quatre axes fondamentaux :

1. Privilégier le droit commun pour tout ce qui concerne l’accès des jeunes aux droits sociaux, pour en finir avec l’empilement
de dispositifs dérogatoires et illisibles ;

2. Favoriser l’autonomie des jeunes et la sécurisation de leurs parcours dans leur globalité (formation, logement, santé, mobilité…) ;

3. Lutter contre les inégalités et les discriminations ;

4. Encourager la participation des jeunes dans le débat public et rendre effective la co-construction des politiques publiques.

- Lire le rapport "Priorité jeunesse" et sa synthèse :

Rapport du CIJ - 21 février 2013 (PDF - 1.4 Mo)

CIJ synthèse (PDF - 442.6 ko)

Décisions adoptées par le Comité interministériel des villes

Préparées par François Lamy, ministre délégué à la Ville, les décisions qui ont été présentées dans le
cadre du Comité interministériel des villes du 19 février 2013 sont fondées, pour une large part d’entre elles, sur les
préconisations formulées dans le cadre de la concertation nationale “Quartiers, engageons le
changement”, qui s’est tenue entre le 11 octobre 2012 et le 31 janvier 2013, et des quatre “Rencontres avis
citoyens”, organisées en janvier 2013 et rassemblant 1 600 personnes à Bobigny, Rennes, La Seyne-sur-Mer
et Strasbourg.

Les décisions de ce CIV sont articulées autour de cinq engagements qui mobilisent l’ensemble des
membres du Gouvernement :

1) Construire ensemble la politique de la ville

2) Territorialiser les politiques de droit commun

3) Rénover et améliorer le cadre de vie

4) Concentrer les interventions publiques

5) Lutter contre les discriminations.

- Lire le dossier de présentation et le relevé de décisions du Comité interministériel :

Dossier de presse du CIV - 19 février 2013 (PDF - 662 ko)


Relevé de décisions du CIV (PDF - 137.3 ko)

La DIHAL entreprend un état des lieux « Ville Solidaire » en lançant un appel à propositions

- Lire la plaquette de présentation du projet :

Plaquette Etat des lieux Ville solidaire (PDF - 216.1 ko)