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Dossier de la réunion plénière du 9 juin 2011
[27 mai 2011] Cette réunion s’est tenue de 9 h 30 à 12 h 30,
à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Salle Ramoff (6e étage),
11, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75014 Paris.
* Lire le compte rendu :
- CR CNLE 9 juin 2011 (Word - 278 ko)
.
DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE |
Audition de l’UNIOPSS sur la dépendance
Lire le plaidoyer de l’UNIOPSS "Pour la reconnaissance d’un nouveau risque de protection sociale relatif à la compensation du besoin d’aide à l’autonomie",
adopté par le Conseil d’administration le 22 septembre 2010, et amendé par le Conseil du 30 mars 2011 :
- Plaidoyer UNIOPSS aide à l’autonomie (PDF - 57.3 ko)
Transmission à la Commission européenne du PNR 2011-2014
Lire le Programme national de réforme de la France pour 2011-2014,
- PNR 2011-2014 (PDF - 683 ko)
ainsi que le projet de recommandations de la Commission européenne : "Clôture du premier semestre européen de coordination des politiques économiques : orientations pour les politiques nationales 2011-2012". Ces recommandations font l’objet d’une discussion entre la Commission et les Etats membres. Elles seront définitivement adoptées lors du Conseil européen des 23 et 24 juin.
Consulter l’avis rendu par le CNLE sur le projet de PNR, le 4 avril 2011.
