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Dossier de la réunion plénière du 29 mai 2008
[16 mai 2008] La réunion plénière du jeudi 29 mai 2008,
s’est tenue de 9h30 à 12h30,
au Conseil économique et social :
9, place d’Iéna 75016 Paris (salle 225).
Lire le compte rendu :
- CR CNLE 29 mai 2008 (Word - 267 ko)
Concernant la transposition de la directive européenne « Services » et son impact sur l’évolution du cadre législatif des services sociaux d’intérêt général :
* La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
- Texte de la directive européenne "Services" (PDF - 223.9 ko)
* L’avis du Conseil économique et social, présenté par M. Frédéric Pascal, rapporteur au nom de la section des affaires sociales : "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ?" (avril 2008).
- Avis du CES sur les services sociaux d’intérêt général (PDF - 338.3 ko)
* La "Note d’Iéna", en date du 3 avril 2008, résumant cet avis du CES (numéro 296).
- Note d’Iéna résumant l’avis sur les SSIG (PDF - 164.3 ko)
* L’avis du bureau du CNIAE relatif à la transposition de la directive "Services".
- Avis du CNIAE (PDF - 51.1 ko)
* L’intervention de Patrick KANNER, président de l’UNCCAS, devant le CNLE.
- Intervention de Patrick Kanner (PDF - 92.1 ko)
A lire aussi :
* Le rapport d’information du Sénat fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la transposition de la directive "Services",
par M. Jean Bizet (février 2008).
- Rapport Sénat sur transposition de la directive "Services" (PDF - 430.8 ko)
* L’article du site web " Maire info", intitulé : "Transposition de la Directive services : le Conseil économique et social préconise d’exclure les services sociaux d’intérêt général" (6 mai 2008).
* Fiche-repère explicative et synthétique sur les SSIG, "Services sociaux d’intérêt général et d’utilité sociale : Risques et opportunités pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire", les repères de l’Avise, novembre 2007.
- Fiche-repère SSIG (PDF - 431.7 ko)
Concernant la préparation de la Table ronde des 16-17 octobre sur la pauvreté et l’exclusion sociale, sous présidence française de l’UE :
*Relevé de décisions de la dernière réunion du groupe de réflexion, le 7 avril 2008.
- Relevé de décisions du 7 avril (PDF - 55.7 ko)
* "Une approche sociale de la Présidence Française", contribution du réseau EAPN France (mai 2008)
- document EAPN, présidence française (PDF - 441.4 ko)
Concernant l’élaboration du PNAI 2008-2011 :
* Note de la CE donnant les lignes directrices pour l’élaboration des PNAI 2008-2011.
- Notes de la CE sur l’élaboration des PNAI (PDF - 53.2 ko)
