Aller au contenu | Aller au moteur de recherche
> Accueil > Nos publications > Les réunions plénières > Archives des réunions plénières 2007-2018 > Dossiers des réunions plénières 2008 > Dossier de la réunion plénière du 29 mai 2008
[16 mai 2008] La réunion plénière du jeudi 29 mai 2008,
s’est tenue de 9h30 à 12h30,
au Conseil économique et social :
9, place d’Iéna 75016 Paris (salle 225).
Lire le compte rendu :
* La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.
* L’avis du Conseil économique et social, présenté par M. Frédéric Pascal, rapporteur au nom de la section des affaires sociales : "Quel cadre juridique européen pour les services sociaux d’intérêt général ?" (avril 2008).
* La "Note d’Iéna", en date du 3 avril 2008, résumant cet avis du CES (numéro 296).
* L’avis du bureau du CNIAE relatif à la transposition de la directive "Services".
* L’intervention de Patrick KANNER, président de l’UNCCAS, devant le CNLE.
A lire aussi :
* Le rapport d’information du Sénat fait au nom de la délégation pour l’Union européenne sur la transposition de la directive "Services",
par M. Jean Bizet (février 2008).
* L’article du site web " Maire info", intitulé : "Transposition de la Directive services : le Conseil économique et social préconise d’exclure les services sociaux d’intérêt général" (6 mai 2008).
* Fiche-repère explicative et synthétique sur les SSIG, "Services sociaux d’intérêt général et d’utilité sociale : Risques et opportunités pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire", les repères de l’Avise, novembre 2007.
*Relevé de décisions de la dernière réunion du groupe de réflexion, le 7 avril 2008.
* "Une approche sociale de la Présidence Française", contribution du réseau EAPN France (mai 2008)
* Note de la CE donnant les lignes directrices pour l’élaboration des PNAI 2008-2011.