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> Accueil > Nos publications > Les réunions plénières > Archives des réunions plénières 2007-2018 > Dossiers des réunions plénières 2011 > Dossier de la réunion plénière du 13 janvier 2011
[4 janvier 2011]
Lire le compte rendu analytique :
DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE |
Note de présentation et de contexte :
Projet de décret (version du 30 décembre 2010) et rapport au Premier ministre :
Rapport de l’atelier 4 des Etats généraux de l’enfance : « Prise en compte des situations de précarité » (+ annexes), et diaporama support d’intervention :
Rapport de la Défenseure des enfants : « Précarité et protection des droits de l’enfant : état des lieux et recommandations ».
Rapport du Secours catholique, « Ressources, crise et pauvreté », et diaporama support d’intervention :
Succédant au rapport rendu public en octobre 2009, ce 2e rapport de suivi a été remis au Parlement et présenté par le gouvernement aux membres du CNLE, le 21 décembre 2010.
La loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion prévoit que le Gouvernement fixe, par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté. Il est également tenu de transmettre au Parlement, chaque année, un rapport sur les conditions de réalisation de cet objectif, ainsi que sur les mesures et les moyens financiers mis en œuvre pour y parvenir.
Rapport_EGE_atelier_4_ppt_cloture.ppt (PowerPoint - 874 ko)