Le site du CNLE

* Consultez l’ordre du jour :

OJ du 10 décembre 2009 (Word - 60.5 ko)

* Lire l’avis rendu par le CNLE suite à sa consultation dans le cadre de cette séance.

DOCUMENTS UTILES A LA SEANCE :

 Consultation du CNLE sur le projet de décret relatif au recouvrement des indus de prestations à caractère social ou familial et d’aides personnelles au logement :

• Lire le projet de décret ainsi que le rapport au Premier ministre :
  

  Décret recouvrement des indus (Word - 54.5 ko)

  Rapport sur décret recouvrement (Word - 25 ko)

• Lire aussi les principaux résultats de l’étude réalisée en 2000 par la CNAF pour comprendre les causes des indus : « Les indus des caisses d’allocations familiales », L’essentiel, n° 7, décembre 2002.

 Présentation de la démarche pour un Pacte de solidarité écologique

• Lire la note "Solidarité et environnement. Eléments de réflexion
  pour un Pacte de solidarité écologique" :
  

  Note "Solidarité et environnement" (Word - 58.5 ko)

• Dossier de presse du "Forum pour un Pacte de solidarité écologique" (17 février 2010) : 10 objectifs à atteindre pour construire une nouvelle société à responsabilité sociale et environnementale à horizon 2020.
  

  Forum solidarité et environnement (PDF - 128.3 ko)

• Pour en savoir plus, aller sur www.developpement-durable.gouv.fr/-Le-Pacte-de-solidarite-ecologique-.html

 Présentation de la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées 2009-2012

Le 10 novembre, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, a présenté en Conseil des ministres la stratégie nationale de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées. Le processus de refondation est désormais clairement engagé, avec des mesures opérationnelles. L’objectif est de mettre en place un véritable service public de l’hébergement et de l’accès au logement.

• Lire le dossier de presse du secrétariat d’Etat chargé du Logement et de l’Urbanisme : « Pour un service public de l’hébergement et de l’accès au logement ».
  

  Dossier de presse refondation service public du logement (PDF - 773.2 ko)

• Lire également le Hors-série n° 2 de la "Lettre du chantier"

 Un nouveau mandat pour le Conseil national de l’insertion par l’activité économique (CNIAE)

• Consulter l’arrêté du 24 novembre 2009 qui a renouvelé la composition du CNIAE. Yves Censi remplace Claude Alphandéry à la présidence du conseil.

 Rapport du Secours catholique sur la pauvreté des femmes :

• Lire le rapport statistique 2008 : "La pauvreté au féminin".
  

  Rapport 2008 "La pauvreté au féminin" (PDF - 3.7 Mo)