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> Accueil > Nos publications > Les réunions plénières > Archives des réunions plénières 2007-2018 > Dossiers des réunions plénières 2009 > Dossier de la réunion plénière du 22 janvier 2009
[7 janvier 2009]
* Consulter l’ordre du jour :
* Support d’intervention de M. Dujol :
* Lire les projets de décrets soumis à la consultation, ainsi que les rapports de présentation :
décret simple relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion,
décret en Conseil d’Etat relatif à la généralisation du revenu de solidarité active et à la réforme des politiques d’insertion,
décret relatif à la mise en œuvre de l’article 17 de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion :
* Note de la CCMSA relative aux conditions d’accès au RSA des exploitants agricoles :
* A lire aussi : le dossier d’information diffusé lors de la conférence sur la généralisation du RSA, organisée par M. Hirsch, le 16 janvier 2009 à la Mutualité à Paris.
* Lire la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008 relative aux nouvelles modalités de conventionnement des structures de l’insertion
par l’activité économique.
ANNEXES :
* Sur ce sujet, on peut relire les préconisations du CNLE pour la modernisation de l’IAE, publiées en juillet 2008 dans "L’avis du CNLE sur la mise en oeuvre du Plan national d’action pour l’inclusion sociale (PNAI)" (voir pages 20 à 23).
* Intervention de Mme Tahrat :
* Affichette :